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Ma Prime Rénov' Copropriété 2024 : Guide Complet pour Syndics et Copropriétaires sur cette Aide à la Rénovation Énergétique

Theo Dahmen

May 24, 2024

Introduction

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La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les copropriétés, notamment en raison des réglementations de plus en plus strictes et des incitations financières disponibles. Parmi ces aides, « Ma Prime Rénov' Copropriété » se distingue comme un dispositif phare pour accompagner les copropriétés dans leurs projets de rénovation.

Cet article vise à fournir aux syndics, gestionnaires de copropriétés et syndics bénévoles une compréhension claire et détaillée de ce dispositif, des avantages qu'il offre, des conditions d'éligibilité et des étapes clés pour en bénéficier.

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Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' Copropriété ?

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Ma Prime Rénov' Copropriété est une aide financière instaurée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique des copropriétés.

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Objectifs du dispositif

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments
  • Réduire les factures d'énergie
  • Contribuer à la lutte contre le changement climatique

Travaux financés

Les travaux financés incluent :

  • Isolation thermique
  • Remplacement des systèmes de chauffage
  • Installation de systèmes de ventilation

Conditions d'éligibilité

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Pour être éligible à Ma Prime Rénov' Copropriété, plusieurs critères doivent être respectés :

Critères d'ancienneté et de composition

  • Ancienneté du bâtiment : La copropriété doit avoir été construite il y a plus de 15 ans.
  • Composition de la copropriété :
    • Pour les copropriétés de 20 lots ou moins, au moins 65 % des logements doivent être des résidences principales.
    • Pour les copropriétés de plus de 20 lots, ce pourcentage est de 75 %.

Autres critères

  • Immatriculation : La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
  • Gain énergétique : Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %, réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Evaluez les aides disponibles pour votre copropriété en réalisant son PPPT

Étapes pour bénéficier de Ma Prime Rénov' Copropriété

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1. Ouvrir le dossier de demande d’aide à France Rénov’

Le syndic remplit le dossier en ligne, demande des devis à plusieurs artisans, sélectionne l'artisan et ajoute le devis au dossier.

2. Choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage

Ce professionnel suit les travaux. Si les travaux dépassent 100 000 €, un maître d’œuvre est requis pour superviser le budget et le calendrier.

3. Organiser le vote des travaux en assemblée générale

Le syndic présente les travaux, incluant l’artisan sélectionné et le montant total. Si les copropriétaires votent en faveur, la demande d’aide est envoyée à France Rénov’.

4. Commencer et suivre les travaux

Les travaux débutent après l'acceptation de l'aide. Le syndic et l’assistant à maîtrise d’ouvrage supervisent leur déroulement.

5. Demander le versement de l’aide financière

Une fois les travaux terminés, le syndic ajoute les factures de l’artisan au dossier et demande le versement de l’aide.

6. Distribuer l’aide financière à chaque copropriétaire

L’aide est versée sur le compte bancaire de la copropriété et redistribuée à chaque copropriétaire selon sa quote-part.

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Wilow réalise votre PPPT et vous aide à évaluer le montant d'aide

Montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété

Plafond et taux de financement

  • Plafond de dépense éligible : 25 000 € par logement
  • Financement maximal : 75 % du montant des travaux, soit 18 250 € par logement

Critères de montant

  • Dépend de la surface des logements et des travaux réalisés
  • Les copropriétaires à revenus très bas peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 500 € ou 3 000 €

Gains énergétiques

  • Gain énergétique minimal de 35 % avec un taux de financement de 30 % (HT)
  • Gain énergétique de 50 % avec un taux de financement de 45 % (HT)

Bonus et suppléments

  • Bonus "Sortie de passoire" : +10 % (HT) si l’immeuble atteint au moins la classe D après les travaux
  • Supplément de +20 % (HT) pour les copropriétés fragiles

Évaluation et classement énergétique

Si l’immeuble est classé F ou G avant les travaux, la copropriété peut obtenir 10 % d’aide supplémentaire.

Obtenez un devis pour votre DPE Collectif et PPPT

Exemple de rénovation

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Un bâtiment classé F par un professionnel a entrepris des travaux d’isolation des murs extérieurs, d'installation de ventilation et de changement du système de chauffage collectif.

  • Coût total des travaux : 546 000 €
  • Aide MaPrimeRénov’ : 243 000 €, redistribuée aux copropriétaires selon la taille de leurs logements
    • Par exemple, un copropriétaire avec des travaux coûtant 27 300 € peut recevoir 12 150 € d’aide.

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Cumul avec d’autres aides

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MaPrimeRénov' Copropriété est cumulable avec d'autres aides financières, notamment la prime des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

  • Limite des aides : Le montant total des aides ne doit pas dépasser 80 % du montant TTC des travaux.
  • Aides locales et prêts collectifs : Les copropriétaires peuvent également bénéficier d’aides locales et souscrire un prêt collectif auprès du syndic.

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété

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Isolation thermique

  • Murs extérieurs et intérieurs
  • Toitures, combles, planchers bas

Systèmes de chauffage et de production d'eau chaude

  • Remplacement des chaudières
  • Installation de pompes à chaleur, chauffe-eau solaires ou thermodynamiques

Ventilation

  • Systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC)

Équipements énergétiques

  • Panneaux solaires photovoltaïques
  • Modernisation des systèmes d'éclairage commun

Travaux induits

  • Réfection des enduits de façade après isolation
  • Modifications de réseau électrique ou de plomberie nécessaires
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Conseils pratiques

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Impliquer les copropriétaires dès le début

Communication transparente et régulière.

Planifier les travaux en dehors des périodes de forte occupation

Minimiser les désagréments.

Consulter un professionnel

Faciliter le montage du dossier et la supervision des travaux.

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Conclusion

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Ma Prime Rénov' Copropriété représente une opportunité unique pour les copropriétés souhaitant améliorer leur performance énergétique tout en bénéficiant d'un soutien financier important. En suivant les étapes décrites et en s'appuyant sur les ressources disponibles, les membres de conseils syndicaux peuvent mener à bien des projets de rénovation ambitieux, générateurs d'économies et valorisants pour le patrimoine immobilier.

Demandez un devis pour évaluer vos travaux et les aides éligibles

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