Petites copropriétés : l'aide MaPrimeRénov' Copropriété plus facilement accessible dès 2024 ?

Theo Dahmen

Mar 4, 2024

L'aide Ma Prime Rénov' (MPR) est un dispositif mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui vise à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure appelée MPR Petite copro (Délibérations Anah n°2023-49 et n°2023-53 du 6.12.23) a été expérimentée pour faciliter l'accès à cette aide pour les copropriétés de 20 lots ou moins. Dans cet article, nous vous expliquons les détails de ce nouveau dispositif d'aide et de comment en bénéficier.

Sommaire

Qu'est-ce que l'aide Ma Prime Rénov' Petite copro ?
Les conditions d'éligibilité à l'aide MPR Petite copro
Les obligations du syndicat de copropriété
Les travaux éligibles à l'aide MPR Petite copro
Le montant de l'aide MPR Petite copro
Conclusion

Qu'est-ce que l'aide MaPrimeRénov' Petite copro ?

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L'aide MaPrimeRénov' Petite copro (MPR Petite copro) est une aide financière destinée aux copropriétés de petite taille, c'est-à-dire celles comprenant 20 lots ou moins. Cette mesure a été mise en place pour encourager les propriétaires de ces petites copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs immeubles. Grâce à cette aide, les copropriétés pourront bénéficier d'un financement pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.

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L’œil de l’expert : Ce régime d’aide s’applique aux dossiers de demande d’aides déposés à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026

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Les conditions d'éligibilité à l'aide MPR Petite copro

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Pour pouvoir bénéficier de l'aide MPR Petite copro, les copropriétés doivent remplir certaines conditions d'éligibilité.

Périmètre d'éligibilité

Tout d'abord, elles doivent être situées en France métropolitaine dans le périmètre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat "copropriété dégradée" (OPAH-CD) ou d'un Programme opérationnel d'accompagnement en copropriété (POPAC).

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Taille de la copropriété

De plus, la copropriété doit être composée de 20 lots ou moins et être immatriculée au registre national des copropriétés. Les immeubles de la copropriété doivent être principalement destinés à un usage d'habitation, c'est-à-dire que 65 % des lots principaux ou des tantièmes doivent être dédiés à l'habitation principale des occupants. Enfin, les immeubles doivent avoir été achevés depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de l'aide.

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Les obligations du syndicat de copropriété

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Pour bénéficier de l'aide MPR Petite copro, le syndicat de copropriété doit respecter certaines obligations.

L'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO)

Tout d'abord, il doit recourir à une maîtrise d'œuvre complète réalisée par un maître d'œuvre professionnel, tel qu'un architecte ou un agréé en architecture. De plus, le syndicat doit être accompagné dans le cadre d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour garantir la bonne gestion des travaux.

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Entreprise RGE et réalisation d'un DTG

Le syndicat de copropriété doit également faire appel à une entreprise Reconnue Garante de l'Environnement (RGE) pour les travaux, lorsque cela est possible. Il doit également produire un audit énergétique ou un Diagnostic Technique Global (DTG) de la copropriété, qui démontre que les travaux ne permettent pas d'atteindre un gain de performance énergétique de 35 % en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Cet audit doit être réalisé par un professionnel disposant d'une qualification délivrée par l'OPQIBI ou d'une autre qualification précisée par instruction du directeur général.

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Différences Audit Energétique et DTG

La distinction entre un audit énergétique et un Diagnostic Technique Global (DTG) réside principalement dans la portée de leur contenu :

L'audit énergétique se focalise principalement sur la consommation d'énergie et les solutions visant son optimisation. Cette analyse englobe divers aspects des parties communes et privatives, tels que la configuration, les équipements, et le comportement des occupants. Les résultats conduisent à des recommandations d'efficacité énergétique, comprenant une planification d'actions telles que le remplacement de la chaudière, l'installation de fenêtres double-vitrage, l'isolation des murs, etc. Les propositions incluent également une estimation des coûts, des économies anticipées, voire une nouvelle évaluation énergétique post-travaux.‍
Le Diagnostic Technique Global ne se restreint pas à l'efficacité énergétique, mais englobe tous les aspects techniques et structurels d'un bâtiment. Dans certains cas, il peut incorporer un audit énergétique ou un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif pour évaluer l'aspect énergétique. Cette approche permet d'intégrer dans les scénarios de travaux des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. De plus, le DTG comprend de manière obligatoire un Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) pour toutes les copropriétés.

En somme, bien que les deux soient des outils cruciaux pour l'évaluation d'un bâtiment, le DTG se distingue par sa globalité, prenant en compte un large éventail d'aspects, tandis que l'audit énergétique se concentre spécifiquement sur les questions liées à la consommation d'énergie. Chez Wilow, nous sommes spécialisés dans la réalisation du DTG, notamment pour les petites copropriétés.

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Les travaux éligibles à l'aide MPR Petite copro

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L'aide MPR Petite copro concerne les travaux de rénovation énergétique des parties communes et des équipements communs de l'immeuble. Elle peut également financer les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat de copropriétaires.

Les travaux éligibles comprennent notamment les travaux de renforcement du gros œuvre, tels que les fondations, les murs, les planchers et les escaliers. Ils incluent également les travaux d'isolation thermique des sols, des toitures, des combles perdus et des parois donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés.

Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire peuvent également être améliorés grâce à cette aide. Les copropriétés peuvent installer des équipements plus performants, tels que des pompes à chaleur, des chaudières fonctionnant au bois ou à d'autres biomasses, ou des équipements de production d'eau chaude sanitaire plus efficaces.

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Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés conformément aux dispositions prévues par le Règlement général de l'ANAH et que des évaluations énergétiques doivent être réalisées avant et après les travaux pour mesurer les gains de performance énergétique.

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L’œil de l’expert : Afin de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aucune aide n'est disponible pour l'installation ou le remplacement de chaudières au fioul ou au charbon.

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Le montant de l'aide MPR' Petite copro

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Le montant de l'aide MPR Petite copro varie en fonction de la situation de la copropriété et de la nature des travaux. Le taux de l'aide peut être bonifié dans certains cas, tels que les copropriétés fragiles ou en difficulté, les sorties de passoire thermique ou pour les propriétaires modestes et très modestes.

Il est important de noter que le montant des travaux subventionnables doit être d'au moins 1 000 € HT pour pouvoir bénéficier de l'aide. De plus, pour les copropriétés en difficulté situées dans le périmètre d'une OPAH-CD, d'un volet "copropriétés dégradées" d'une opération programmée, ORCOD ou PDS, le taux de l'aide peut être majoré si une collectivité territoriale ou un EPCI participe au financement des travaux.

Dans le cadre de demandes d'aides successives, le plafond par logement est valable pendant cinq ans à compter de la date de dépôt de la première demande.

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Conclusion

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L'aide Ma Prime Rénov' Petite copro est une mesure mise en place pour faciliter la rénovation énergétique des petites copropriétés en France. Grâce à cette aide, les copropriétés de 20 lots ou moins peuvent bénéficier d'un financement pour réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.

Cependant, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et les obligations du syndicat de copropriété pour bénéficier de cette aide. De plus, les travaux réalisés doivent répondre aux critères établis par l'ANAH et faire l'objet d'une évaluation énergétique avant et après les travaux.

En fin de compte, l'aide MPR Petite copro représente une opportunité intéressante pour les propriétaires de petites copropriétés de rénover leurs immeubles tout en bénéficiant d'un soutien financier.

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