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Plan Pluriannuel de Travaux voté : comment le réaliser efficacement dans votre copropriété ?

Theo Dahmen

Apr 5, 2024

Dans toute copropriété, l'élaboration d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) constitue une première étape majeure. 

Pour rappel, en copropriété, il est possible de réaliser des travaux ponctuels ou de planifier une rénovation globale. Afin d’encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation, les copropriétés de plus de 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces) doivent, depuis le 1er janvier 2023, élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT).

Cette obligation entre en vigueur :

  • le 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots.
  • le 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
  • le 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.

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La mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

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Le projet de PPT devra comprendre notamment une liste des travaux nécessaires pour garder l’immeuble en bon état, réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il indiquera aussi une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettraient d’atteindre, une estimation sommaire de leur coût, une proposition d’échéancier dans les dix prochaines années, etc.

Une fois ce projet élaboré, le Plan Pluriannuel de Travaux voté en Assemblée Générale doit être concrétisé, une tâche qui peut s'avérer complexe dans la pratique. La mise en œuvre de ces travaux requiert une gestion rigoureuse et une collaboration étroite entre les copropriétaires, le syndic et les entreprises intervenantes. Pour vous guider à travers ce processus parfois ardu, cet article propose un guide pratique détaillant les étapes à suivre pour mettre en œuvre efficacement les travaux décidés au sein de votre copropriété.

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Sommaire

  • Étape 1 - Planification des Travaux : Les travaux sont programmés et inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
  • Étape 2 - Accord des Copropriétaires : Les copropriétaires votent pour approuver les travaux et déterminer les modalités de paiement.
  • Étape 3 - Signature du Contrat : Le syndic signe le contrat avec l'entreprise retenue et effectue un premier paiement pour démarrer les travaux.
  • Étape 4 - Début du Chantier : L'entreprise commence les travaux sous la supervision du syndic, garantissant leur bonne réalisation.
  • Étape 5 - Réception des Travaux : Le syndic participe à l'inspection finale des travaux et émet des réserves si nécessaire.

Etape 1 : Planification des Travaux en Copropriété

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La première étape dans la mise en œuvre de travaux en copropriété est leur programmation et leur inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale. En effet, c'est lors de ces réunions que les décisions concernant les travaux sont prises de manière collective, impliquant l'ensemble des copropriétaires.

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Inscription des travaux à l'ordre du jour

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Travaux préalablement inscrits

Selon les principes de base, seuls les travaux préalablement inscrits à l'ordre du jour et ayant reçu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés.

Exceptions

Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment lorsque le syndic prend l'initiative de réaliser des travaux d'entretien mineurs (changer une vitre, une ampoule, un interrupteur, etc.) ou des travaux urgents (réparation d’une fuite d’eau, remplacement de la vitre cassée de l’entrée de l’immeuble, etc.) visant à préserver l'intégrité de l'immeuble. Ces situations nécessitent une communication immédiate avec les copropriétaires et peuvent entraîner la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

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Sources de la décision d'inscription des travaux

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Audit énergétique et diagnostic de performance énergétique (DPE)

Par ailleurs, la décision d'inscrire des travaux à l'ordre du jour peut découler de diverses sources, telles qu'un audit énergétique ou un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

L'obligation d'élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans peut également nécessiter l'inscription de travaux à l'ordre du jour.

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Proposition de travaux par les copropriétaires

Tout copropriétaire a le droit de proposer des travaux lors de l'assemblée générale en les inscrivant à l'ordre du jour et en adressant une notification au syndic. Des dispositions spécifiques s'appliquent lorsque ces propositions concernent des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

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Coordination et communication

En somme, la planification des travaux en copropriété nécessite une coordination minutieuse et une communication transparente entre les différents acteurs, garantissant ainsi une prise de décision collective et éclairée lors des assemblées générales.

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Etape 2 : Accord des copropriétaires pour la réalisation de travaux en copropriété

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Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant la réalisation de travaux en copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires est le forum principal où ces décisions sont discutées et approuvées. Cette étape, nécessaire pour la mise en œuvre des travaux, implique un processus de vote démocratique et rigoureux.

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Informations préalables au vote

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Informations pertinentes

Avant le vote, il est essentiel que tous les copropriétaires soient informés et aient accès à toutes les informations pertinentes concernant les travaux envisagés. Ainsi, les documents relatifs aux travaux proposés doivent être joints à l'envoi de l'ordre du jour de l'assemblée générale, permettant ainsi à chaque copropriétaire de voter en toute connaissance de cause.

Mise en concurrence des entreprises

Bien que la notification du devis de l'entreprise n'ait pas d'obligation légale, il est recommandé que l'assemblée générale fixe un montant à partir duquel la mise en concurrence des entreprises devient obligatoire. Cela garantit une transparence accrue dans le processus de sélection de l'entreprise chargée des travaux. De plus, si une entreprise entretient un lien direct ou indirect avec le syndic, cette relation doit être clairement précisée, afin d'éviter tout conflit d'intérêts potentiel.

Définition des modalités de règlement

Outre la sélection de l'entreprise, l'assemblée générale est également chargée de définir les modalités de règlement des travaux. Cette étape est essentielle pour assurer la bonne gestion financière de la copropriété et éviter tout désaccord ultérieur.

Vérification des critères de travaux

Pour que les travaux soient approuvés, l'assemblée générale doit vérifier que ces travaux répondent à certains critères, notamment qu'ils ne compromettent pas la stabilité de l'immeuble, qu'ils sont conformes à sa destination et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots.

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Règles de majorité pour le vote

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Travaux d'entretien courant et d'accessibilité

Les travaux d’entretien courant et les travaux d'accessibilité sont votés à la majorité simple de l'article 24.

Travaux de transformation ou d'économie d'énergie

Les travaux de transformation ou d'économie d'énergie relèvent de la majorité absolue de l'article 25.

Travaux de surélévation ou de construction

Les travaux de surélévation ou de construction sont soumis à la majorité qualifiée de l'article 26.

Aliénation des parties communes

Enfin, l'aliénation des parties communes nécessite une décision unanime de tous les copropriétaires.

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Décision collective

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À la suite du vote, l'assemblée générale peut décider d'autoriser ou de refuser la réalisation des travaux, ou encore de les conditionner à certaines modalités préalables. Cette décision collective reflète l'engagement des copropriétaires à maintenir et à améliorer leur patrimoine immobilier dans les meilleures conditions possibles.

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Etape 3 : Signature du contrat pour les travaux en copropriété

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Une fois les travaux approuvés par l'assemblée générale, il est nécessaire de formaliser l'accord en établissant un contrat. Cette responsabilité incombe au syndic, chargé de veiller à l'exécution des décisions prises lors de l'assemblée générale.

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Contrat avec l'entreprise de travaux

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Sélection de l'entreprise

Le contrat est conclu avec l'entreprise de travaux sélectionnée, marquant ainsi le début concret du projet. Cette étape définit les termes et les conditions de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements mutuels entre la copropriété et l'entreprise.

Début du chantier

La signature du contrat donne le feu vert au démarrage du chantier, marquant le début des opérations. C'est à partir de ce moment que les plans se concrétisent et que les travaux commencent à prendre forme.

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Importance de la signature du contrat

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Engagement légal

Il est important de souligner que la signature du contrat n'est pas seulement une formalité administrative, mais un engagement sérieux qui lie légalement la copropriété et l'entreprise de travaux.

Modalités de paiement

C'est également à ce stade que les modalités de paiement sont souvent définies, avec un premier versement effectué par le syndic pour démarrer les travaux.

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Collaboration active pour les travaux

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Cette étape marque le début d'une collaboration active entre la copropriété, le syndic et l'entreprise de travaux, visant à mener à bien les travaux dans les meilleures conditions possibles.

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Etape 4 : Début du chantier et rôle du syndic dans les travaux en copropriété

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Une fois le contrat signé avec l'entreprise de travaux, le syndic entre en action pour assurer le suivi de l'avancement des travaux. Cette étape garantit que les travaux se déroulent de manière efficace et conforme aux attentes de la copropriété.

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Supervision du syndic

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Bonne exécution des travaux

Le rôle principal du syndic est de veiller à la bonne exécution des travaux en supervisant de près chaque étape du chantier. Cela implique de s'assurer que les travaux avancent selon le calendrier prévu, que les matériaux utilisés sont de qualité et conformes aux spécifications du contrat, ainsi que de résoudre rapidement tout problème qui pourrait survenir.

Transparence et communication

En plus de superviser les travaux, le syndic a également l'obligation d'informer les occupants de l'immeuble des décisions prises lors de l'assemblée générale. Cette transparence est essentielle pour maintenir une bonne communication au sein de la copropriété et garantir que tous les résidents sont informés des changements qui pourraient affecter leur quotidien.

Collaboration active pour le bon déroulement des travaux

Ainsi, le début du chantier marque le début d'une période intense d'activité pour le syndic, qui s'engage à assurer le bon déroulement des travaux tout en veillant à ce que les résidents soient informés de manière adéquate. Cette collaboration active entre le syndic, l'entreprise de travaux et les occupants de l'immeuble est essentielle pour mener à bien les travaux dans les meilleures conditions possibles.

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Réception des travaux dans la copropriété

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Lorsque les travaux touchent à leur fin, une étape cruciale intervient : la réception des ouvrages par le syndic. Cette phase revêt une importance capitale car elle marque la vérification finale pour s'assurer que les travaux sont conformes aux exigences du contrat et répondent aux normes de qualité établies.

Inspection du syndic

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Examen minutieux

Le syndic, en sa qualité de garant du bon déroulement des opérations, prend en charge cette responsabilité. Il procède à un examen minutieux des travaux réalisés, comparant chaque détail avec les termes convenus dans le contrat. Cette inspection rigoureuse vise à garantir que chaque aspect des travaux correspond aux attentes de la copropriété en termes de qualité et de conformité.

Mesures en cas de défauts

En cas de défauts, de non-conformités ou de malfaçons constatées lors de la réception, le syndic intervient pour prendre les mesures nécessaires. Cela peut inclure la demande de corrections ou de réparations à l'entreprise de travaux, conformément aux garanties légales prévues.

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Importance de la réception des travaux

La réception des travaux est donc une étape critique qui garantit la qualité et la conformité des travaux réalisés dans la copropriété. Grâce à l'attention méticuleuse du syndic et à sa diligence dans la gestion des éventuels problèmes, cette phase contribue à assurer la satisfaction des copropriétaires et la pérennité des ouvrages réalisés.

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Assistance de Wilow pour le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

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Aide à l'élaboration du PPPT

Besoin d'Assistance pour votre Plan Pluriannuel de Travaux? Wilow est là pour vous aider! Chez Wilow, nous comprenons les défis auxquels sont confrontées les petites et moyennes copropriétés lorsqu'il s'agit de planifier et de réaliser des travaux, en particulier avec l'exigence du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de ce processus complexe. Notre équipe d'experts est prête à vous guider dans l'élaboration de votre Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, en identifiant les travaux nécessaires pour maintenir votre immeuble en bon état, réaliser des économies d'énergie et améliorer votre environnement de vie. Nous vous aiderons à établir un calendrier réaliste pour la mise en œuvre de ces travaux sur les dix prochaines années, en tenant compte de vos besoins et de vos contraintes budgétaires.

Assistance dans la réalisation des travaux

De plus, une fois votre PPPT établi, nous serons à vos côtés pour concrétiser ces projets. Notre équipe vous assistera dans la recherche d'entreprises qualifiées vous accompagner dans la réalisation des travaux. Avec Wilow, vous pouvez être assuré que votre Plan Pluriannuel de Travaux sera mis en œuvre de manière efficace et professionnelle, vous permettant ainsi de maintenir votre immeuble en excellent état et d'améliorer le confort de vie de ses occupants. Faites-nous confiance pour vous accompagner dans la réalisation de votre mise en conformité et vos projets de travaux en copropriété !

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Conclusion

La mise en œuvre d'un Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété nécessite une collaboration étroite entre les copropriétaires, le syndic et les entreprises intervenantes. En respectant les différentes étapes décrites, vous pouvez garantir la réussite de vos projets de rénovation et de maintenance, tout en préservant la valeur de votre patrimoine immobilier.

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