Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Qu’est ce que c’est ?

Rédigé par

Marius Mathevet

Oct 2, 2023

Qu'est-ce que le PPPT en copropriété et pourquoi est-il si important ?

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Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un rapport essentiel pour les copropriétés, car il permet de planifier et d'organiser les travaux collectifs dans les parties communes d'un immeuble. Il a été créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, dans le but de favoriser les travaux de rénovation énergétique et d'atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés par le gouvernement.

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Différences entre PPT et PPPT

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Avant de plonger dans les détails du PPPT, il est important de clarifier les différences entre le PPPT et le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Le PPPT est le rapport qui présente une liste de travaux collectifs à réaliser, tandis que le PPT est le plan concrétisant ces travaux. En d'autres termes, le PPPT est la phase de planification préalable au PPT.

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Contenu du PPPT

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Le PPPT est un rapport complet comprenant plusieurs plans pluriannuels de travaux. Il est élaboré après une analyse approfondie du bâtiment, de ses équipements et de son niveau de performance. Voici ce que contient généralement un PPPT :

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Une liste de travaux nécessaires pour assurer la sauvegarde du bâtiment, la santé et la sécurité des occupants, ainsi que des économies d'énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une estimation du niveau de performance attendu après la réalisation des travaux.
La priorisation des travaux à effectuer et une proposition d'échéancier pour les 10 prochaines années.
Une estimation budgétaire de chaque projet, avec une hiérarchisation.

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Obligation de réaliser un PPPT

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, le PPPT est devenu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d'habitation. Cette obligation vise à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique et à améliorer la performance énergétique des bâtiments.Cependant, les copropriétés ayant déjà réalisé un Diagnostic Technique Global (DTG) sont exemptées de cette obligation jusqu'à la fin de la période de validité du DTG.

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Dates à retenir pour la réalisation du PPPT

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L'obligation de réaliser un PPPT sera mise en place progressivement, en fonction de la taille de la copropriété. Voici les dates à retenir :

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1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.

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Sanctions en cas de non-réalisation du PPPT

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Si une copropriété ne réalise pas son PPPT, des sanctions peuvent être appliquées. L'autorité administrative compétente peut exiger la présentation du PPPT si elle estime que la copropriété est trop dégradée. Si le PPPT n'est pas réalisé, l'administration peut forcer la réalisation des études nécessaires ou l'exécution d'un plan de travaux.

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Pourquoi réaliser un PPPT dès que possible ?

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Il est fortement recommandé de réaliser un PPPT dès que possible pour éviter d'être soumis aux réglementations et obligations. Cela est particulièrement important pour les petites copropriétés de moins de 50 lots, qui doivent être conscientes de l'importance de la rénovation énergétique et de l'obligation réglementaire de réaliser un PPPT.

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En effet, les copropriétés qui ne respectent pas cette obligation peuvent être confrontées à des problèmes tels que l'interdiction de location ou des sanctions administratives.

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Comment réaliser un PPPT ?

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La réalisation d'un PPPT nécessite plusieurs étapes. Tout d'abord, le syndicat de copropriété doit proposer la réalisation du PPPT lors d'une assemblée générale. Ensuite, le PPPT est voté par l'assemblée et une présentation du PPPT est mise à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

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L'adoption du PPPT nécessite un vote à la majorité absolue de tous les copropriétaires.Il est important de noter que l'élaboration du PPPT doit être confiée à un professionnel disposant des compétences nécessaires en matière de construction, d'efficacité énergétique, d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de réglementation.

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Conclusion

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En résumé, le PPPT est un outil indispensable pour les copropriétés afin de planifier et d'organiser les travaux collectifs. Il permet d'assurer la sauvegarde du bâtiment, la santé et la sécurité des occupants, tout en favorisant les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Sa réalisation est obligatoire pour certaines copropriétés et doit être effectuée dès que possible pour éviter les sanctions et les obligations réglementaires.Si vous avez besoin d'aide pour réaliser votre PPPT, n'hésitez pas à nous contacter.

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