Réglementation PPPT (loi Climat et Résilience) : ce que les copropriétés doivent savoir

Rédigé par

Marius Mathevet

Jan 7, 2026

La réglementation PPPT, issue de la loi Climat et Résilience, introduit une obligation majeure pour les copropriétés : anticiper et planifier les travaux nécessaires à la conservation des immeubles et à l’amélioration de leur performance énergétique.

Le PPPT – Projet de Plan Pluriannuel de Travaux – devient ainsi un outil central de pilotage du patrimoine en copropriété. Il impose une vision à long terme, sur dix ans, afin d’éviter les décisions prises dans l’urgence et de mieux maîtriser les coûts des travaux.

Pour les copropriétaires et les syndics bénévoles, cette réglementation soulève de nombreuses questions : qui est concerné, quelles sont les obligations concrètes, quels types de travaux doivent être intégrés et comment s’y préparer sereinement ?

Qu’est-ce que la réglementation PPPT et pourquoi a-t-elle été instaurée ?

Une obligation issue de la loi Climat et Résilience de 2021

Le PPPT est une obligation réglementaire introduite par la loi Climat et Résilience de 2021. Elle s’applique aux copropriétés à usage principal d’habitation de plus de 15 ans.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un document de projection sur dix ans. Il vise à identifier, organiser et chiffrer les travaux nécessaires :

  • à la conservation de l’immeuble ;
  • à la sécurité des occupants ;
  • à l’amélioration de la performance énergétique ;
  • à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le PPPT n’est pas un simple diagnostic technique. C’est un outil d’aide à la décision destiné à éclairer les copropriétaires lors des votes en assemblée générale.

Les objectifs de la réglementation PPPT

Le secteur du bâtiment représente une part importante de la consommation énergétique en France. Les copropriétés, souvent anciennes, sont particulièrement concernées par ces enjeux.

La réglementation PPPT poursuit plusieurs objectifs :

  • structurer la transition énergétique des copropriétés ;
  • encourager l’anticipation plutôt que la gestion en urgence ;
  • lisser l’effort financier dans le temps ;
  • préserver et valoriser le patrimoine immobilier.

En imposant une trajectoire pluriannuelle, le législateur cherche à rendre les décisions de travaux plus lisibles et plus acceptables collectivement.

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Quelles sont les obligations pour les copropriétés ?

Qui est concerné par le PPPT ?

La mise en place du PPPT est progressive selon la taille de la copropriété :

  • depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots ;
  • à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.

Le PPPT doit être réalisé par un professionnel compétent et indépendant, puis présenté en assemblée générale.

Que doit contenir un PPPT ?

La réglementation PPPT impose un socle minimal de contenu. Le document doit notamment comprendre :

  • une liste des travaux nécessaires à moyen et long terme ;
  • une estimation sommaire des coûts par catégorie de travaux ;
  • une hiérarchisation des priorités ;
  • une programmation sur dix ans ;
  • une estimation des gains énergétiques attendus.

Les travaux de rénovation énergétique occupent une place centrale, en cohérence avec les objectifs de la loi Climat et Résilience.

Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect ?

Il n’existe pas, à ce stade, de sanction financière automatique en cas d’absence de PPPT. En revanche, l’administration peut demander sa transmission, notamment dans le cadre de procédures liées à l’habitat indigne.

Si le PPPT est absent ou jugé insuffisant, l’administration peut faire réaliser un plan d’office, aux frais de la copropriété.

Quels types de travaux sont intégrés dans un PPPT ?

Les travaux de rénovation énergétique

La rénovation énergétique constitue le cœur du PPPT. Elle concerne notamment :

  • l’isolation des toitures, façades et planchers bas ;
  • l’amélioration ou le remplacement des systèmes de chauffage collectif ;
  • la ventilation des parties communes ;
  • la régulation et l’équilibrage des installations.

Ces travaux sont généralement identifiés à partir d’un diagnostic énergétique préalable, comme le DPE collectif.

Les travaux de sécurité et de mise aux normes

Le PPPT intègre également les travaux indispensables à la sécurité et à la conformité réglementaire de l’immeuble :

  • sécurité incendie ;
  • installations électriques des parties communes ;
  • ascenseurs ;
  • étanchéité et clos-couvert.

Ces interventions sont souvent prioritaires, car elles conditionnent la pérennité du bâtiment.

Les parties communes au cœur de la démarche

Le PPPT porte principalement sur les parties communes. Il permet d’anticiper leur vieillissement et de coordonner les interventions, afin d’éviter des travaux ponctuels coûteux et mal articulés entre eux.

Quel impact pour les copropriétés ?

Un effet positif sur la valeur du patrimoine

Une copropriété engagée dans une trajectoire de travaux claire et structurée conserve mieux sa valeur dans le temps. Le PPPT contribue à :

  • réduire les charges énergétiques ;
  • améliorer le confort des occupants ;
  • rassurer les acquéreurs et les financeurs.

Le rôle clé du syndic

Le syndic joue un rôle central dans la mise en œuvre de la réglementation PPPT : consultation des prestataires, inscription à l’ordre du jour, présentation en assemblée générale et suivi dans le temps.

Pour les syndics bénévoles, l’accompagnement par un professionnel spécialisé est souvent un facteur de sécurisation essentiel.

Anticiper le financement des travaux

Le PPPT facilite la projection financière. Il permet de mobiliser :

  • le fonds de travaux ;
  • les aides à la rénovation énergétique ;
  • des solutions de financement adaptées à la copropriété.

La vision sur dix ans offre une meilleure lisibilité du reste à charge pour chaque copropriétaire.

Comment bien se préparer à la réglementation PPPT ?

Un PPPT pertinent repose sur un diagnostic solide et partagé. Le recours à un DPE collectif, une hiérarchisation claire des priorités et un calendrier réaliste sont des étapes clés.

S’entourer d’un accompagnement spécialisé permet également de transformer cette obligation réglementaire en véritable outil de pilotage du patrimoine.

Conclusion

La réglementation PPPT, issue de la loi Climat et Résilience, marque une évolution importante dans la gestion des copropriétés. Elle impose une vision à long terme, au service de la transition énergétique et de la préservation du bâti.

Bien préparé et bien accompagné, le PPPT ne doit pas être vu comme une contrainte supplémentaire, mais comme une opportunité de structurer les décisions de travaux et de sécuriser durablement la copropriété.

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