Combien coûte un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) en copropriété ?
Theo Dahmen
Apr 12, 2024
Vous êtes confrontés à l'obligation légale de réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif en vertu de la loi Climat et Résilience, mais vous vous demandez combien cela va vous coûter.
Beaucoup de copropriétaires partagent cette préoccupation. Pourtant, comprendre ce que le PPPT implique et comment cela influence les coûts peut vous aider à mieux anticiper. Cet article vise à vous fournir des réponses simples à ces questions, en expliquant ce qu'implique le PPPT, comment cela affecte votre budget, et si vous avez des options pour obtenir le PPPT ou le DPE Collectif gratuitement.
SOMMAIRE
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : c’est quoi ?
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif : c’est quoi ?
Quel est le prix d'un PPPT ?
Quel est le prix d'un DPE Collectif ?
Le PPPT peut-il être gratuit ?
Le DPE Collectif peut-il être gratuit ?
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : C'est quoi ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) représente un élément central dans le paysage des copropriétés, agissant comme un guide pour planifier et organiser les travaux collectifs nécessaires au sein des parties communes d'un immeuble. Institué par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, son objectif principal est de stimuler les rénovations énergétiques et d'atteindre les ambitieux objectifs de neutralité carbone établis par le gouvernement.
Contenu du PPPT
Analyse du Bâtiment
Le PPPT, un document complet, renferme plusieurs plans pluriannuels de travaux (PPT). Il est le fruit d'une analyse méticuleuse du bâtiment, de ses équipements et de son niveau de performance énergétique.
Éléments du PPPT
En termes concrets, voici ce que vous pouvez généralement trouver dans un PPPT :
Une liste des travaux nécessaires pour garantir la pérennité du bâtiment, la sécurité des occupants, et réaliser des économies d'énergie ainsi qu'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une estimation du niveau de performance attendu suite à la réalisation des travaux.
La priorisation des travaux à entreprendre accompagnée d'un échéancier sur les 10 prochaines années.
Une estimation budgétaire de chaque projet, hiérarchisée par ordre de priorité.
Mise en place progressive du PPPT
Dates à retenir
L'obligation de réaliser un PPPT sera mise en place progressivement, en fonction de la taille de la copropriété. Voici les dates à retenir :
1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Sanctions en cas de non-réalisation du PPPT
Si une copropriété ne réalise pas son PPPT, des sanctions peuvent être appliquées. L'autorité administrative compétente peut exiger la présentation du PPPT si elle estime que la copropriété est trop dégradée. Si le PPPT n'est pas réalisé, l'administration peut forcer la réalisation des études nécessaires ou l'exécution d'un plan de travaux.
Le PPPT de l'immeuble est aussi très souvent demandé par le notairelors d'une vente afin de s'assurer de l'état et la pérennité du bâtiment.
Professionnels habilités à réaliser le PPPT
Types de professionnels
Les professionnels habilités à réaliser ce diagnostic sont les diagnostiqueurs immobiliers pour les petites et moyennes copropriétés, les bureaux d'études techniques et thermiciens pour des études approfondies (BET), et les architectes de copropriété en collaboration avec des BET pour des opérations spécifiques.
Recommandation pour les petites copropriétés
En particulier dans les petites copropriétés, il est recommandé de choisir un interlocuteur unique pour simplifier le processus.
A Noter : De plus en plus, dans le cadre d’une vente, le notaire ou l’acheteur exigent ce document de manière à projeter les investissements à engager dans les années à venir au titre de la copropriété.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif : Qu'est-ce que c'est ?
Le DPE Collectif, abréviation pour Diagnostic de Performance Énergétique, est un outil crucial pour évaluer la performance énergétique des bâtiments résidentiels comprenant plusieurs logements ainsi que les parties communes. Il est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés. Institué par la loi Climat et Résilience d'août 2021, le DPE Collectif a pour objectif de fournir une évaluation globale de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du bâtiment.
Éléments analysés dans le DPE Collectif
Caractéristiques du bâtiment
En fonction de la taille de la copropriété, les obligations liées au DPE Collectif sont progressivement mises en place. Ce diagnostic permet d'identifier les performances énergétiques du bâtiment en analysant des éléments tels que :
L'isolation
Les menuiseries
La ventilation
Le système de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Le refroidissement
L'utilisation d'énergies renouvelables
Recommandations de travaux
Sur la base de cette analyse, le DPE Collectif recommande des travaux de rénovation énergétique adaptés pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, ce qui peut potentiellement réduire les factures énergétiques des occupants tout en améliorant leur confort. De plus, ces travaux peuvent accroître la valeur verte des logements au sein de la copropriété.
Souvent réalisé conjointement avec le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), le DPE Collectif offre une vision globale des besoins de rénovation énergétique et facilite la planification des travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.
Avantages du DPE Collectif
Avantages pour les résidents
En somme, bien que contraignant, le DPE Collectif se révèle être un outil précieux pour guider les copropriétés vers une meilleure performance énergétique, offrant des avantages tangibles aux résidents et augmentant la valeur globale des propriétés.
Chiffre clé : Selon une étude du Conseil supérieur du Notariat, un bien immobilier avec un DPE de classe A se vend en moyenne 17% plus cher qu'un bien de classe D.
Prix d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Facteurs et coûts
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) constitue un rapport détaillé englobant l'état architectural et énergétique d'une copropriété. Pour élaborer ce document, plusieurs étapes sont nécessaires, notamment une visite approfondie du bâtiment et de ses équipements, la collecte d'informations auprès du syndic et de diverses bases de données, ainsi que la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif.
Étapes de réalisation du PPPT
Visite du bâtiment
La première étape consiste en une visite exhaustive du bâtiment et de ses installations, généralement effectuée sur une journée. Pendant cette visite, le prestataire chargé du PPPT examine l'état physique du bâtiment, identifie d'éventuelles pathologies, et évalue les performances énergétiques des équipements.
Collecte d'informations
En parallèle, le prestataire collecte des informations préalables auprès du syndic de copropriété, notamment les documents relatifs aux travaux déjà réalisés ou planifiés, ainsi que des données issues de diverses sources telles que le cadastre, les réseaux, ou encore des relevés géothermiques.
Réalisation du DPE Collectif
La réalisation du DPE Collectif, obligatoire pour évaluer la performance énergétique de la copropriété, constitue également une composante essentielle du PPPT. Ce diagnostic permet d'obtenir une vision globale de la consommation énergétique du bâtiment et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Rapport final du PPPT
Une fois toutes ces données collectées, le prestataire traite les informations recueillies et élabore le rapport final du PPPT. Celui-ci comprend une description détaillée du bâtiment et de ses équipements, les éventuelles pathologies détectées, les résultats du DPE collectif, ainsi qu'un reportage photographique illustrant l'état des lieux.
Options supplémentaires
En outre, certains prestataires peuvent proposer des options supplémentaires telles que la thermographie infrarouge, un audit énergétique approfondi, ou encore une modélisation financière des travaux à réaliser par exemple.
Facteurs influant sur le coût du PPPT
Pour chiffrer le coût du PPPT, les prestataires font généralement une évaluation sur la base de plusieurs critères tels que la localisation de la copropriété, le nombre de bâtiments, le nombre de logements et de lots secondaires, le nombre de cages d'escalier, le type de chauffage (collectif ou individuel) ainsi que l'énergie utilisée. Ces facteurs permettent d'adapter le devis en fonction de la spécificité de chaque copropriété.
Coût moyen d'un PPPT pour une copropriété
Il est important de noter que le coût d'un PPPT n'est pas réglementé et peut varier d'un prestataire à l'autre. En moyenne, le tarif journalier d'un prestataire se situe entre 300€ et 1300€, selon son niveau d'expertise et le degré d'approfondissement du rapport demandé. Globalement, la réalisation complète du PPPT, incluant toutes les étapes mentionnées, peut prendre entre 3 à 7 jours, selon la complexité de la copropriété et le niveau de détail requis pour le rapport final. Ainsi, on peut trouver des tarifs allant de 2000€ à 15000€ selon tous les critères précédant.
Contrairement au PPPT, qui est réalisé par des prestataires avec une approche plus personnalisée et adaptée aux spécificités de chaque copropriété, le DPE collectif est généralement produit à l'aide de logiciels certifiés par l'État. Cette standardisation facilite sa réalisation et génère automatiquement un rapport aux formats normalisés.
Coût
Il convient de souligner que, en règle générale, la partie relative au DPE collectif est moins coûteuse que la partie consacrée au PPPT. Cela s'explique notamment par la nature standardisée du DPE collectif, qui requiert moins de travail personnalisé de la part des prestataires.
Réalisation conjointe du DPE Collectif et du PPPT
Bien qu'il soit possible de réaliser le DPE Collectif de manière indépendante avec un prestataire spécialisé, il est souvent plus judicieux de l'effectuer en même temps que le PPPT. Cette approche permet de réduire les coûts en évitant des déplacements supplémentaires du prestataire et en mutualisant la collecte documentaire nécessaire pour les deux diagnostics.
Coût du DPE Collectif
En règle générale, le coût d'un DPE Collectif varie entre 1200€ et 3000€, en fonction du nombre de logements du bâtiment. Il est important de noter que chaque bâtiment au sein d'une copropriété doit disposer de son propre DPE collectif, ce qui signifie que le coût total doit être multiplié par le nombre de bâtiments concernés.
Avantages de la planification conjointe
Ainsi, en planifiant la réalisation du DPE collectif en même temps que le PPPT, les copropriétaires peuvent bénéficier d'une approche plus efficiente sur le plan financier tout en assurant la conformité légale de leur copropriété en matière de performance énergétique.
Le PPPT : Est-il possible de le réaliser gratuitement ?
Étant donné que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est une obligation légale et qu'il implique un travail conséquent d'analyse et de planification, il n'existe pas de moyen de le réaliser gratuitement. Cependant, selon la localisation des copropriétés, il peut exister des aides disponibles à l'échelle locale pour financer la réalisation d'un diagnostic incluant un PPPT.
Aides locales pour le PPPT
Conditions
Il convient de noter que ces aides locales peuvent être conditionnées par le respect d'un cahier des charges spécifique, souvent plus exigeant que les exigences réglementaires concernant le PPPT. Par conséquent, le coût de la prestation peut être plus élevé dans le cas où un diagnostic bénéficiant d'une aide locale est réalisé, puisqu'il doit répondre à des critères plus stricts.
Coût pour la copropriété
Dans de nombreux cas, malgré l'aide financière accordée, le reste à charge pour la copropriété peut être équivalent, voire moindre, que dans le cas d'un PPPT réalisé sans aide. Cela s'explique par le fait que les aides locales sont souvent destinées à des projets de rénovation plus ambitieux, nécessitant des diagnostics plus complets et donc plus coûteux.
Exemple : Diagnostic Technique Global (DTG) à Paris
Un exemple concret est le Diagnostic Technique Global (DTG) proposé par la ville de Paris, qui bénéficie d'une subvention de 5000€. Toutefois, il est important de souligner que le montant total de la prestation doit être avancé par la copropriété, et que le remboursement de l'aide se fera ultérieurement sur le compte de la copropriété.
Pertinence des prestations bénéficiant d'aides locales
Bien que ces prestations bénéficiant d'aides locales puissent être très complètes et intéressantes pour les copropriétés ayant des projets de rénovation sérieux, elles peuvent ne pas être nécessairement pertinentes pour les copropriétés souhaitant une mise en conformité simple, rapide et peu coûteuse. Il est donc essentiel pour les copropriétés d'évaluer leurs besoins spécifiques et de choisir la solution la plus adaptée à leur situation.
Le DPE Collectif : Est-il possible de le réaliser gratuitement ?
Contrairement à ce que l'on pourrait espérer, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif ne peut pas être réalisé gratuitement pour les mêmes raisons que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : il s'agit d'une obligation légale nécessitant un travail d'analyse approfondi et de collecte de données. De plus, contrairement au PPPT, il n'existe pas d'aides spécifiques pour financer la réalisation du DPE Collectif.
Ainsi, le coût de réalisation du DPE Collectif est généralement supporté par la copropriété elle-même. Il fait partie des dépenses incontournables à prévoir dans le cadre de la gestion et de la mise en conformité énergétique du bâtiment.
Inclusion du DPE collectif dans un diagnostic plus complet
Cependant, tout comme pour le PPPT, le DPE Collectif peut être inclus dans le financement d'un diagnostic plus complet, tel que le Diagnostic Technique Global (DTG) mentionné précédemment. Dans ce cas, le coût du DPE Collectif peut être intégré dans le budget global du DTG, qui bénéficie éventuellement d'une subvention ou d'un soutien financier de la part des autorités locales, comme dans l'exemple du DTG de la ville de Paris.
Importance du DPE Collectif
Bien que le DPE Collectif ne puisse pas être réalisé gratuitement et ne bénéficie pas d'aides spécifiques, son importance dans l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments demeure primordiale. En tant qu'outil de diagnostic, il fournit des informations essentielles pour identifier les mesures à prendre afin d'améliorer l'efficacité énergétique des copropriétés, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l'environnement.
Conclusion
En conclusion, il est essentiel de reconnaître l'importance du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif dans le cadre de la gestion des copropriétés et de la mise en conformité énergétique des bâtiments. Bien que ces diagnostics impliquent des coûts, ils offrent une vision claire des travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique des immeubles, assurer la sécurité des occupants et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Il est à noter que malgré l'absence de possibilité de réaliser ces diagnostics gratuitement, certaines aides locales peuvent être disponibles pour financer partiellement les coûts, bien que cela puisse être associé à des exigences plus strictes. Il est donc important pour les copropriétés de prendre en considération leurs besoins spécifiques et d'évaluer les options disponibles afin de choisir la solution la plus adaptée à leur situation.
Investir dans les diagnostics pour un avenir durable
En fin de compte, investir dans ces diagnostics constitue un pas important vers un avenir plus durable et résilient, offrant des avantages tant sur le plan environnemental que financier. En planifiant de manière proactive les travaux recommandés et en s'engageant dans une démarche de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent non seulement améliorer le confort des occupants et la valeur de leur propriété, mais également contribuer à la préservation de la planète pour les générations futures.
Maintenant que vous savez tout, lancez-vous !
Vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou vous souhaitez obtenir plus de détails, envoyez-nous un message !
.svg){kind=small}
.png)
