Différence entre le PPPT et DTG : Comprendre les nouveaux diagnostics obligatoires pour les copropriétés

Rédigé par

Marius Mathevet

Nov 16, 2023

La rénovation énergétique en copropriété

Comment choisir entre un DPE/PPPT et un DTG ?

Si je suis une petite ou moyenne copropriété, lequel choisir ?

Lequel du PPPT et du DTG est obligatoire ou ne l’est pas ?

Les copropriétés jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique en France. Dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour encourager et faciliter la rénovation énergétique des immeubles collectifs. Deux de ces dispositifs sont le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Diagnostic Technique Global (DTG). Face à un océan d’informations réglementaires souvent complexes, nous revenons avec vous sur la différence entre ces deux études afin de vous aider à choisir.

La loi Climat et Résilience de 2021

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"LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Article 171.”Obligation de réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire et un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour toutes les copropriétés"

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La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a introduit plusieurs mesures visant à accélérer la transition énergétique en France via, notamment la rénovation énergétique. Depuis le 22 août 2021, elle impose selon l’échéancier ci-dessous la réalisation d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif qui deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés à partir de 2025.

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Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

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Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un document qui permet à la copropriété d'établir un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Il vise à assurer la sauvegarde du bâtiment, son bon entretien et à améliorer sa performance énergétique. Contrairement au DTG, le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés, quel que soit leur ancienneté ou leur taille.

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Contenu du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

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A savoir : Le PPPT se réalise en aval du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif car il reprend une partie des informations du DPE pour être élaboré..

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Consultez notre article sur le DPE Collectif

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Le PPPT comprend plusieurs éléments essentiels pour assurer la rénovation énergétique de la copropriété.

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Voici les principaux points inclus dans le PPPT :

Etat technique du bâti et des équipements : Cette partie du PPPT consiste à évaluer l'état du bâtiment et de ses équipements, en prenant en compte leur usure et leur vétusté. Il vise à identifier les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des occupants et améliorer la performance énergétique de l'immeuble.

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Travaux recommandés par le DPE : Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) collectif est réalisé en même temps que le PPPT. Il permet d'identifier les travaux à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique de l'immeuble. Ces travaux sont ensuite intégrés dans le PPPT.

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Liste exhaustive et hiérarchisée des travaux : Le PPPT comprend une liste complète des travaux à réaliser dans les 10 prochaines années. Cette liste est hiérarchisée en fonction de l'urgence des travaux et de leur cohérence énergétique. Elle permet d'estimer l'impact des travaux sur la performance énergétique de l'immeuble et de déterminer le montant estimatif des travaux.

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Estimation du budget de travaux : Le PPPT inclut également une estimation des montants de travaux de rénovation énergétique selon différents scénarios. Les copropriétés peuvent bénéficier de différentes aides financières, telles que MaPrimeRénov' Copropriété, pour financer leurs travaux.

Le PPPT est donc un outil complet, réalisé en même temps que le DPE collectif, qui permet à la copropriété de planifier et d'estimer les travaux de rénovation énergétique sur une période de 10 ans.

Le PPPT se vote à la majorité simple en AG. En savoir plus sur les modalités de vote en AG.

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Différence avec le PPPT/PPT

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Une petite différence est à noter… Le PPPT ou « 3PT » désigne le Projet de Plan Pluriannuel de travaux, il est obligatoire pour toutes les copropriétés. De ce PPPT découle un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) qui lui intègre la réalisation de ce projet de travaux. Le PPPT est obligatoire, le vote du PPT ne l’est pas.

En d’autres termes il est obligatoire d’évaluer la liste des travaux à faire dans les 10 prochaines années (PPPT) mais il n’est pas obligatoire de voter et réaliser ces travaux (PPT). C’est sûrement plus simple expliqué comme cela…

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Le Diagnostic Technique Global (DTG)

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Le DTG est un document qui dresse un état complet de la copropriété. Contrairement au PPPT, le DTG n'est pas obligatoire pour les copropriétés sauf a certaines conditions (mise en copropriété d'un immeuble ou une demande de l'administration en cas de désordres de sécurité).Cependant, certaines copropriétés peuvent décider de réaliser un DTG à la majorité simple lors de l'assemblée générale des copropriétaires.

Le DPE et le PPPT étant partie intégrante du DTG, vous rentrerez aussi en conformité avec la Loi Climat et Résilience si vous réalisez un DTG.

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Contenu du Diagnostic Technique Global (DTG)

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Le DTG contient :

Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif
Un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

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Le DTG se distingue du PPPT par sa nature plus exhaustive et complexe. En plus du PPPT et du DPE, le DTG comprend deux études supplémentaires :

Etude de la gestion technique de la copropriété : Cette étude consiste à analyser les comptes d'exploitation, les factures et les autres documents relatifs à la gestion de la copropriété. Elle vise à identifier les possibilités d'amélioration de la gestion technique et patrimoniale de la copropriété.

Etude du respect des obligations réglementaires : Cette étude vise à vérifier si la copropriété respecte les obligations réglementaires en matière de sécurité et de santé. Elle peut inclure des diagnostics tels que l'exposition au plomb, le contrôle technique des ascenseurs ou le diagnostic technique amiante.

Le DTG offre donc une vision plus complète de la copropriété, en prenant en compte non seulement les aspects techniques et énergétiques, mais également la gestion et les obligations réglementaires.

PPPT ou DTG : Comment choisir ?

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Le choix entre le PPPT et le DTG dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de la copropriété et les besoins spécifiques en matière de rénovation énergétique. En général, le PPPT est plus adapté aux petites et moyennes copropriétés, tandis que le DTG peut être plus approprié pour les copropriétés plus importantes.

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Le PPPT présente plusieurs avantages pour les petites copropriétés. Il est moins lourd administrativement et moins coûteux que le DTG, car il ne nécessite pas les études supplémentaires sur la gestion technique et le respect des obligations réglementaires. De plus, le PPPT permet aux copropriétés de se conformer aux nouvelles exigences légales en matière de rénovation énergétique.

En revanche, le DTG peut être plus adapté pour les copropriétés plus importantes, où une vision plus complète de la copropriété peut être nécessaire. Il offre une analyse approfondie de la gestion technique et patrimoniale de la copropriété, ainsi que du respect des obligations réglementaires.

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En conclusion, le PPPT et le DTG sont deux outils importants pour la rénovation énergétique des copropriétés. Le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés à partir de 2025 et offre une approche plus simple et adaptée pour les petites copropriétés. Le DTG, bien que plus complexe et coûteux, offre une vision plus complète de la copropriété et peut être plus adapté pour les copropriétés plus importantes. Il est donc essentiel de choisir l'outil qui convient le mieux à votre copropriété en fonction de ses besoins spécifiques car la différence de coût peut être importante.

Pour en savoir plus sur la différence entre le PPPT et le PPT, consultez notre article dédié ici.

Faites vous accompagner par le spécialiste des petites et moyennes copropriétés