Obligation du PPPT (Loi Climat & Résilience) : guide clair pour votre copropriété

Rédigé par

Marius Mathevet

Jan 21, 2026

La gestion d'une copropriété implique aujourd'hui de naviguer à travers de nouvelles exigences réglementaires, dont la plus structurante figure sans doute dans la loi Climat et Résilience datant de 2021. Au cœur de ce dispositif se trouve l'obligation de réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et un DPE Collectif.

Pour de nombreux syndics bénévoles et copropriétaires, ces acronymes peuvent sembler obscurs. Pourtant, ils dessinent l'avenir de votre patrimoine immobilier. Chez Wilow, nous transformons cette contrainte légale en une opportunité de valorisation pour votre immeuble.

Comprendre l'obligation du PPPT : origine et objectifs essentiels

La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, n'est pas une simple formalité administrative. Elle répond à une urgence climatique et à la nécessité de rénover un parc immobilier français vieillissant. L'objectif est double : lutter contre les passoires thermiques et garantir la sécurité des occupants.

Qu'est-ce que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un document de planification qui dresse, sur une période de 10 ans, la liste structurée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de sa performance énergétique.

Il ne se limite pas à un simple constat technique. Le PPPT identifie précisément les interventions à prévoir, leur nature, leur ordre de priorité, leur échéancier et une estimation budgétaire associée. Il permet ainsi d’anticiper les investissements, de lisser les dépenses dans le temps et d’éviter des appels de fonds imprévus.

Ce travail de projection facilite également la cohérence entre les différents postes de travaux, la mutualisation de certaines interventions et l’optimisation du rapport performance/coût pour le bâti.

Pourquoi cette obligation a-t-elle été mise en place ?

Le législateur a constaté que trop de copropriétés repoussaient les travaux lourds faute de vision à long terme, entraînant une dégradation du bâti et une surconsommation énergétique.

La loi Climat et Résilience impose ce plan pour forcer l'anticipation. L'enjeu est de massifier la rénovation énergétique pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, tout en protégeant les copropriétaires contre la perte de valeur de leur bien.

Qui est concerné et quelles sont les obligations clés du PPPT ?

Toutes les copropriétés ne sont pas logées à la même enseigne immédiatement, mais la finalité reste la même pour la majorité du parc immobilier.

Les copropriétés visées par l'obligation de PPPT

L'obligation d'élaborer un projet de PPT concerne toute copropriété dont l'immeuble a été construit il y a plus de 15 ans. C'est le critère déclencheur principal.

Si votre immeuble est neuf ou récent (moins de 15 ans), vous n'êtes pas concerné dans l'immédiat, mais il est judicieux de commencer à constituer un fonds de prévoyance (Fonds ALUR).

Le rôle central du DPE Collectif

On ne peut pas prescrire un remède sans diagnostic. C'est pourquoi le DPE Collectif est le pré-requis indispensable.

Chez Wilow, nous insistons sur cette étape : une étude énergétique de qualité est la fondation d'un PPPT réussi. Il permet d'identifier les déperditions thermiques (toiture, murs, fenêtres) et de cibler les travaux les plus pertinents énergétiquement mais aussi architecturalement et structurellement pour allonger la durabilité de votre bâti.

Contenu, élaboration et mise à jour du PPPT

Le PPPT doit être réalisé par un professionnel disposant de compétences spécifiques en thermique et en bâti (bureau d'études thermiques, architecte, etc.).

Ce document doit impérativement contenir :

  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à la performance énergétique.
  • L'estimation du coût sommaire de ces travaux.
  • Une proposition d'échéancier sur les 10 prochaines années.

Note importante : ce plan n'est pas figé. Il doit être actualisé tous les 10 ans pour rester pertinent face au vieillissement naturel du bâtiment.

Chez Wilow nous y ajoutons une modélisation financière permettant de calculer les économies sur factures et les possibilités de financement disponibles (aides, prêts etc...)

Le fonds de travaux obligatoire

Pour financer ce plan, la loi réforme le fonds de travaux. Désormais, le montant de la cotisation annuelle obligatoire est déterminé en fonction du PPPT adopté.

Si aucun plan n'est encore voté, la cotisation ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le projet de plan, ou à défaut, 5 % du budget prévisionnel annuel de fonctionnement.

A savoir : le PPPT et le DPEC sont tous les deux finançables via le fonds de travaux.

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Calendrier d'application : anticipez les échéances cruciales

Le déploiement de l'obligation est progressif pour ne pas engorger le marché, mais les échéances arrivent vite.

Dates clés selon la taille de votre copropriété

Dates des obligations en fonction de la taille de la copropriété :

  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • 50 lots ou moins : depuis 1er janvier 2025

Pour les petites et moyennes copropriétés, qui constituent notre cœur de métier, l'échéance du 1er janvier 2025 est déjà dépassée, celle-ci se combine avec la date d'échéance de la réalisation du DPE Collectif car celui-ci devient également obligatoire pour l'ensemble des copropriétés à compter de 2026. Il est donc encore possible d'effectuer son DPEC et PPPT à cheval sur 2026 et 2027 si la résolution est présentée au plus tard en 2026 en Assemblée Générale.

Étapes avant le vote en assemblée générale

  1. Mise en concurrence : le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'AG la désignation du prestataire (obligatoire en 2026)
  2. Réalisation : l'expert réalise l'étude énergétique et du bâti lors d'une visite de la copropriété puis réalise les scénarios de travaux du PPPT
  3. Présentation : le projet de plan est présenté à la première AG suivant sa finalisation.
  4. Adoption : le syndicat des copropriétaires vote tout ou partie des travaux préconisés.

Les bénéfices concrets du PPPT

Confort, charges et valorisation du patrimoine

Un immeuble entretenu et rénové thermiquement offre un confort de vie supérieur et une baisse durable des charges de chauffage.

La valeur verte d'un logement est aujourd'hui déterminante : un appartement avec une bonne étiquette DPE se vendra plus cher et plus vite qu'une passoire thermique classée F ou G.

Contribution à la transition écologique

Le secteur du bâtiment représente environ 43 % des consommations énergétiques en France. En rénovant votre copropriété, vous réduisez directement son empreinte carbone.

Comment Wilow vous accompagne

Une approche adaptée aux petites et moyennes copropriétés

Wilow est spécialisée dans les structures à taille humaine. Nos rapports sont lisibles, clairs et orientés vers l'action.

De l'étude au passage en assemblée générale

  • Réalisation du DPE Collectif
  • Élaboration des scénarios de travaux chiffrés (PPPT)
  • Présentation pédagogique en assemblée générale

Financement et aides

Wilow intègre dans son PPPT une analyse des aides disponibles : MaPrimeRénov' Copropriété, Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro collectif.

Non-respect de l'obligation de PPPT : quels risques ?

Risques juridiques et financiers

L'autorité administrative peut exiger la production du PPPT. À défaut, elle peut faire réaliser le plan d'office aux frais de la copropriété. La responsabilité du syndic peut également être engagée pour défaut de conseil.

Impact sur la vente des lots

Lors d'une vente, l'absence de PPPT obligatoire est un signal négatif pour les acheteurs, suggérant des travaux futurs incertains et coûteux.

Vous avez plus de questions sur les sanctions liées au PPPT ? Consultez notre article : Que se passe t'il si ma copropriété ne réalise pas son PPPT ?

FAQ sur le PPPT

Le PPPT est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Oui, pour toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans, sauf exception très encadrée en cas de DTG récent.

Quelle est la durée de validité du PPPT ?

Le PPPT est valable 10 ans et doit être actualisé à l'issue de cette période.

Qui finance le PPPT ?

Le coût de l'étude est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes. Les travaux sont financés via le fonds de travaux et des appels de fonds votés en AG.

Un syndic peut-il réaliser le PPPT lui-même ?

Non. La loi exige des compétences spécifiques en thermique, en bâtiment et en ingénierie financière.

Prêt à engager votre copropriété avec Wilow ?

Anticiper le PPPT, c'est garantir la pérennité de votre immeuble et la sérénité financière des copropriétaires.

Contactez Wilow pour obtenir un devis personnalisé et démarrer votre DPE Collectif et votre PPPT sur des bases solides.

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