.jpg)
Objectifs des prochaines décisions politiques : Débloquer la Rénovation des Copropriétés
La rénovation des copropriétés en France est entravée par des problèmes de financement et de prise de décision, exacerbés par des intérêts divergents des copropriétaires. On revient avec vous sur les principales recommandations de la Commission du Sénat du 5 Juillet 2023 visant à faciliter la rénovation des copropriétés en France.
Pour promouvoir la cohésion entre copropriétaires et faciliter les décisions, l'utilisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs est préconisée. Bien que leur utilité ait été réduite ces dernières années, les DPE collectifs offrent une meilleure compréhension globale des bâtiments et facilitent les décisions de rénovation collective.
De plus, il est suggéré de rendre le DPE collectif opposable pour l’application de l’interdiction de louer des passoires thermiques dans les copropriétés, tout en conservant l'information du DPE individuel pour le futur locataire ou futur propriétaire.
Les règles de prise de décision basées sur la majorité actuelle entravent souvent les travaux de rénovation. Des ajustements sont suggérés pour permettre des votes majoritaires plutôt qu'unanimes, ce qui faciliterait les décisions de rénovation énergétique. Plus précisément, pour la procédure de l'emprunt collectif consenti au syndicat de copropriétaires, passer de la règle de l'unanimité à celle de la majorité absolue avec possibilité de passerelle vers la majorité simple est recommandé.
De plus, étendre le champ de la règle de vote à la majorité simple pour les emprunts à adhésion individuelle pourrait simplifier le processus décisionnel.
Le programme Éco-PTZ Copropriété, qui offre des prêts pour la rénovation énergétique, doit sortir de la confidentialité et être plus accessible aux copropriétés. Des améliorations dans le délai d'instruction, les règles de prise de décision et les taux d'intérêt sont nécessaires pour encourager son utilisation.
De plus, il est essentiel d'appliquer de manière dérogatoire le taux d'usure accordé aux prêts à la consommation ainsi qu'aux prêts inférieurs à 75 000 euros aux emprunts collectifs pour les travaux de rénovation énergétique.
Le tiers financement, où un tiers prend en charge le financement et la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique, est envisagé comme une solution pour les copropriétés. Cette approche permet de lisser les coûts et les économies d'énergie, simplifiant ainsi le processus de rénovation.
Des expérimentations et un développement accrus de solutions de tiers financements pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés sont préconisés.
En somme, ces axes visent à surmonter les obstacles qui entravent la rénovation énergétique des copropriétés en France et à encourager une approche plus efficace et collaborative.
.svg){kind=small}
