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Qu’est-ce que le DPE collectif pour un immeuble de plus de50 lots ?
Le DPE collectif vise à évaluer la performance énergétique d’unimmeuble dans sa globalité. Contrairement au DPE individuel, il analyse lescaractéristiques communes du bâtiment plutôt qu’un logement isolé.
Dans le cadre d’un DPE copropriété immeuble plus de 50 lots, l’analyseporte sur les consommations globales, les émissions de gaz à effet de serre etl’efficacité des équipements collectifs. Cette approche permet d’identifier lesprincipaux postes énergivores et d’orienter les décisions à l’échelle del’ensemble immobilier.
Un immeuble est considéré comme comportant plus de 50 lots dès lorsque la copropriété compte plus de 50 lots principaux, qu’ils soient à usaged’habitation, de commerce ou mixtes. Cette configuration concerne fréquemmentdes ensembles anciens, conçus avant les premières réglementations thermiques.
Il convient enfin de distinguer le DPE collectif d’autres diagnostics.L’audit énergétique et le diagnostic technique global approfondissent l’analysedes scénarios de travaux, tandis que le DPE fournit une base réglementaire etune première lecture de la performance énergétique immeuble plus de 50 lots.
Quelles sont les obligations légales pour lesimmeubles de plus de 50 lots ?
La loi Climat et Résilience a instauré un calendrier progressifrendant le DPE collectif obligatoire selon la taille des copropriétés. Lesensembles les plus importants ont été concernés en priorité.
Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lotsdoivent disposer d’un DPE collectif valide. Cette obligation s’étend depuis le1er janvier 2025 aux copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots. Lesimmeubles de taille inférieure seront concernés à partir de 2026.
Le DPE collectif immeuble plus de 50 lots s’applique principalementaux bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.La présence d’un chauffage collectif renforce l’intérêt de la démarche, dans lamesure où elle conditionne directement les consommations globales.
En cas de non-respect, la responsabilité du syndic peut être engagée.Par ailleurs, l’absence de DPE valide complique les ventes et les locations,tout en fragilisant la gouvernance lors des assemblées générales.
Que contient un DPE pour un immeuble de grandecopropriété ?
Le DPE repose sur une analyse technique complète du bâtiment. Lesconsommations d’énergie sont estimées à partir de l’enveloppe, des équipementsde chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation.
Les émissions de gaz à effet de serre sont également évaluées afin demesurer l’impact environnemental de l’immeuble. À l’issue de cette analyse, uneétiquette énergétique allant de A à G est attribuée.
Pour un DPE immeuble plus de 50 lots, l’interprétation des résultatsrevêt une importance particulière. Une classe énergétique défavorable influenceles charges, la valeur patrimoniale et les perspectives de rénovation. Lediagnostic conserve une validité de dix ans, sauf en cas de travaux majeursmodifiant la performance du bâtiment.
