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Qui peut réaliser le DPE Collectif et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) de ma copropriété ?

Rédigé par

Marius Mathevet

Dec 11, 2023

Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les copropriétés doivent réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif et un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.

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Mais qui sont les acteurs habilités à réaliser ces diagnostics complexes ?

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Dans cet article, nous explorerons les rôles et les compétences des différents acteurs impliqués dans les diagnostics énergétiques collectifs des immeubles, tels que les diagnostiqueurs immobiliers, les bureaux d'études, les thermiciens et les architectes.

Réglementation

La réalisation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) doit être confiée à un professionnel compétent et assuré. Ce peut être :

Un diagnostiqueur immobilier,
Un bureau d'études (BE) ou thermicien,
Un architecte

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Ce professionnel doit garantir son impartialité envers le syndic et les intervenants sur l'immeuble, et il doit détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses compétences spécifiques.

Sont autorisés à réaliser les Projets de Plan Pluriannuel de Travaux :

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1. Les diagnostiqueurs immobiliers, le choix des petites et moyennes copropriétés

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Les diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels chargés de vérifier la conformité des bâtiments avec les réglementations en vigueur en matière sanitaire, sécuritaire et environnementale. Leur rôle principal est d'établir le dossier de diagnostics techniques (DDT), qui regroupe différents diagnostics obligatoires lors de transactions immobilières ou lorsque la réglementation l'exige.

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Les diagnostiqueurs immobiliers doivent être indépendants et impartiaux, sans aucun lien avec le propriétaire du bien ou les entreprises pouvant réaliser des travaux. Ils doivent également posséder les compétences nécessaires pour effectuer les diagnostics requis et être titulaires d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

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Il existe des diagnostiqueurs spécialisés dans différents domaines, tels que la performance énergétique (DPE), le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l'état des installations électriques et de gaz, ainsi que les risques naturels et technologiques.

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Pour la réalisation de DPE collectifs et PPPT, la copropriété doit faire appel à un diagnostiqueur spécialisé dans le domaine énergétique et thermique.

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Les diagnostiqueurs immobiliers sont souvent plus accessibles aux petites et moyennes copropriétés (< 50 lots), car ils permettent de se conformer rapidement et simplement à la réglementation à un coût moins élevé que les bureaux d’études. Ils peuvent réaliser des DPE individuels et collectifs et des PPPT (si le diagnostiqueur possède les garanties et compétences pour le réaliser). Les diagnostiqueurs attestant de certaines compétences spécifiques peuvent aussi réaliser les DTG.

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Le conseil Wilow : Les diagnostics étant des outils précieux et complexes pour les copropriétaires, il est important d’identifier si le diagnostiqueur fournit dans son offre un accompagnement de la copropriété permettant de rendre compréhensibles et accessibles les résultats. Cet accompagnement vous permettra d'obtenir des recommandations personnalisées et adaptées dans le rapport de DPE et dans le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.

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2. Les bureaux d'études et thermiciens, pour une étude plus poussée

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Les bureaux d'études (BE) sont des structures spécialisées dans l'interprétation des données et la production d'études techniques pour orienter et justifier les choix structurels et techniques d'un projet. Ils regroupent des ingénieurs, thermiciens et des techniciens qui travaillent en collaboration avec d'autres acteurs du projet, tels que les architectes. Les bureaux d'études peuvent intervenir dans différents domaines, tels que la structure, la thermique, les fluides, l'acoustique, la géotechnique et l'infiltrométrie.

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Pour la réalisation du PPPT sont concernés :

Les BE spécialisés en structure s'occupe de l'analyse des composantes structurelles du bâtiment, comme les charpentes, les poteaux et les poutres. Il existe des bureaux d'études structure dédiés à chaque type de construction, tels que le béton, la structure métallique ou le bois.

Les BE spécialisés en thermique se concentre sur la réduction de la consommation énergétique dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation. Il réalise des études approfondies sur les dissipations thermiques et propose les meilleurs matériaux et équipements pour garantir une efficacité énergétique optimale.

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Les bureaux d'études peuvent réaliser les audits énergétiques incitatifs, les diagnostics techniques globaux (DTG) et les Projets de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). La plupart du temps les BE Thermiques peuvent aussi réaliser les DPE collectifs grâce à leur diagnostiqueurs certifiés.

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Les bureaux d'études sont souvent plus adaptés aux copropriétés de tailles importantes (>50 lots) en raison d'un coût plus élevé de leur prestation et de la complexité de leur prestation due à une étude plus pointue.

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Besoin de clarification sur les différences entre le PPPT et le DTG ? Consultez notre article dédié.

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3. Les architectes de copropriété, en complément d'un diagnostiqueur

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Les architectes spécialisés dans la copropriété ont une vision globale du bâti, ce qui leur permet de planifier et de superviser les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration du patrimoine immobilier. Leur rôle est essentiel pour assurer un bon suivi de l'entretien et des travaux au service des copropriétaires.

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Les architectes de copropriété peuvent réaliser des diagnostics complets ou partiels d'un ensemble immobilier pour en connaître l'état général. Ils peuvent également mettre en place un livret technique d'immeuble, qui sert de guide pour les copropriétaires et les gestionnaires d'immeubles.

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Ils sont également responsables de l'étude des projets de travaux, de la direction des travaux et de l'amélioration des ambiances et de la décoration des parties communes.

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L’appel à un architecte de copropriété est obligatoire pour 4 principaux types d’opérations:

La rénovation énergétique en copropriété

La surélévation ou l’extension de votre copropriété

La modification de la structure du bâti

Si la copropriété se situe dans un secteur sauvegardé ou classé monument historique

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Pour les autres travaux plus légers ou urgents, l'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire et peut être gérée par votre syndic.

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Les architectes peuvent, eux aussi, réaliser les Projets de Plan Pluriannuels de Travaux (PPPT). Cependant ils ne peuvent pas réaliser de DPE Collectifs car rares sont ceux certifiés pour cette prestation.

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En résumé, voici ce que chaque acteur est habilité à réaliser :

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Note Wilow : Dans la plupart des cas, le PPPT est géré par plusieurs interlocuteurs pour assurer les compétences nécessaires dans chaque secteur, nécessitant de multiplier les visites. Pour gagner en temps et en simplicité, nous recommandons de choisir un interlocuteur unique pour la réalisation de ce diagnostic multi compétences.

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