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DTG et DTG subventionnés : quelles différences ? Exemple du DTG de la ville de Paris

Jun 20, 2024

Avec l'entrée en vigueur imminente de l'obligation de réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour toutes les copropriétés, y compris les plus petites, il est crucial de comprendre les différentes options disponibles pour se conformer à ces nouvelles exigences. Cet article vise à faire le point sur les diverses possibilités qui s'offrent aux copropriétés, notamment en ce qui concerne les DTG subventionnés localement, afin de les aider à faire un choix éclairé. Nous aborderons les aspects essentiels du Diagnostic Technique Global (DTG), ses obligations, ses différences avec le PPPT, et les spécificités des cahiers des charges locaux. Enfin, nous détaillerons le DTG subventionné de la ville de Paris et les étapes pour en bénéficier, offrant ainsi une vision complète et pratique pour les copropriétaires.

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SOMMAIRE : 

  1. Le Diagnostic Technique Global : obligations et différences avec le PPPT
  2. L'existence de cahiers des charges locaux sur certains DTG subventionnés
  3. Le DTG subventionné de la ville de Paris
  4. Conclusion

Le Diagnostic Technique Global : obligations et différence avec le PPPT

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Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil essentiel pour la gestion et l'entretien des copropriétés. Il s'agit d'une étude exhaustive de l'état général d'un immeuble collectif. Le DTG a pour but d’évaluer les besoins de travaux pour assurer la sécurité, la salubrité et l'efficacité énergétique du bâtiment. Il fournit aux copropriétaires une vision claire et détaillée de la condition du bâtiment et des investissements nécessaires pour sa préservation et son amélioration.

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Cadre Réglementaire du DTG

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Le cadre réglementaire du DTG est défini par la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette loi impose la réalisation d'un DTG pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l'objet d'une mise en copropriété et pour ceux soumis à une procédure d'insalubrité. Le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 précise les modalités de réalisation du DTG.

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Les différents volets du DTG :

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  • L'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs.
  • L'évaluation de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires.
  • La liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi que l'estimation de leur coût.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l'audit énergétique, selon les cas.
  • Un plan pluriannuel de travaux (PPT) détaillant les interventions à prévoir sur les dix prochaines années.

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Obligations de réalisation d'un DTG ou PPPT pour les Copropriétés

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La loi impose aux copropriétés de plus de 10 ans de réaliser un DTG lors de la mise en copropriété d'un immeuble ou lorsqu'une procédure d'insalubrité est en cours. En dehors de ces cas, le DTG est recommandé, mais pas obligatoire. Toutefois, il est fortement encouragé car il permet d’anticiper et de planifier les travaux nécessaires, ce qui est bénéfique pour la conservation de l'immeuble et la gestion des charges.

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Différences entre le DTG et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

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Le DTG et le PPPT sont deux outils complémentaires mais distincts :

  • DTG : Il s'agit d'un diagnostic complet de l'état général de la copropriété, incluant un DPE Collectif et/ou un audit énergétique et une analyse de l'état des parties communes. Le DTG propose une liste de travaux à réaliser et évalue leur coût, mais il n'impose pas une planification des travaux. Il doit respecter un cadre réglementaire précis défini précédemment qui le rend contraignant et pas nécessairement adapté ) chaque copropriété.

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  • PPPT : Le Plan Pluriannuel de Travaux est une obligation qui découle d’un diagnostic du bâtiment. Il s'agit d'un document qui détaille les travaux à réaliser sur une période de 10 ans, avec un échéancier et un budget prévisionnel. Le PPPT permet de planifier les interventions de manière structurée et de répartir les coûts sur plusieurs années. Il se base sur un DPE Collectif qui dresse le diagnostic énergétique de la copropriété, ainsi que sur analyse de l’état du bâti et des équipements. Dans ce sens, le DTG peut servir de base pour la réalisation du PPPT.

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En résumé, le DTG fournit dans un cadre réglementaire stricte une photographie de l'état du bâtiment et des recommandations de travaux, tandis que le PPPT organise ces travaux dans le temps et facilite leur financement.

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En savoir plus sur les différences entre le PPPT et le DTG ? Consulter notre article sur le sujet

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A noter

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Le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés à partir du 1er janvier 2025, mais le DTG ne l'est pas toujours. Vous pouvez donc réaliser un PPPT sans passer par un DTG, ce qui permet de :

  • S'affranchir du cadre réglementaire strict du DTG
  • Réduire le coût du PPPT grâce à une charge de travail allégée
  • Se concentrer sur l'essentiel et simplifier la lecture

Cela permet aussi de planifier efficacement les travaux tout en optimisant les coûts et la gestion. Toutefois, un DTG reste recommandé pour des situations complexes, assurant une planification plus complète ou les grosses copropriétés.

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L'existence de cahiers des charges locaux sur certains DTG subventionnés

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Contexte et importance des cahiers des charges locaux

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Dans certaines régions, les copropriétés peuvent bénéficier de subventions pour réaliser leur Diagnostic Technique Global (DTG). Ces subventions sont souvent accompagnées de cahiers des charges locaux spécifiques qui imposent des règles précises pour garantir la qualité et l'efficacité des diagnostics effectués. Les cahiers des charges locaux sont élaborés pour répondre aux particularités régionales et aux objectifs des politiques locales en matière de rénovation et d’entretien du patrimoine immobilier.

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Exigences des cahiers des charges locaux

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Les cahiers des charges locaux pour les DTG subventionnés imposent généralement plusieurs exigences spécifiques :

  • Contenu et méthodologie :
    • Les diagnostics doivent suivre une méthodologie rigoureuse, définie par les autorités locales, pour assurer une évaluation précise et complète de l'état du bâtiment.
    • Des inspections détaillées des parties communes et des équipements doivent être réalisées.
  • Critères de performance énergétique :
    • Une attention particulière est souvent accordée à l'efficacité énergétique, avec des exigences spécifiques pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et/ou l'audit énergétique.
    • Les diagnostics doivent inclure des recommandations précises pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
  • Qualification des prestataires :
    • Les professionnels réalisant les DTG doivent posséder des qualifications spécifiques reconnues par les autorités locales.
    • Les cahiers des charges peuvent exiger des prestataires une expérience minimale ou des certifications spécifiques.
  • Suivi et évaluation :
    • Un suivi post-diagnostic peut être imposé pour évaluer la mise en œuvre des recommandations et la réalisation des travaux.
    • Des rapports réguliers sur l’avancement des travaux peuvent être requis par les autorités locales pour continuer à bénéficier des subventions.

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Avantages des cahiers des charges locaux

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Le respect des cahiers des charges locaux présente plusieurs avantages pour les copropriétés :

  • Qualité et fiabilité : Les exigences strictes garantissent des diagnostics de haute qualité, offrant une vision claire et fiable de l'état de la copropriété.
  • Optimisation des subventions : Le respect des règles locales permet de maximiser les subventions disponibles, réduisant ainsi les coûts pour les copropriétaires.
  • Amélioration de la performance énergétique : Les recommandations spécifiques pour l'efficacité énergétique contribuent à la réduction des consommations d’énergie et à l’amélioration du confort des occupants.
  • Planification et suivi efficaces : Les exigences de suivi et d’évaluation assurent une mise en œuvre efficace des travaux nécessaires, facilitant la gestion et la planification à long terme.
Wilow vous accompagne dans la réalisation du PPPT de votre petite ou moyenne copropriété

Le DTG subventionné de la ville de Paris

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Généralités 

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Sur la métropole du Grand Paris, il est possible de bénéficier d’une subvention de 5 000 € pour financer la mise en place d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Cet audit énergétique et architectural est crucial pour les copropriétés, car il constitue la première étape d’un projet de rénovation globale. Il permet de délivrer un DPE Collectif et un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), qui deviennent obligatoires. Cette subvention est largement promue par le programme EcoRénovons Paris. 

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‍A noter : Étant très complet, ce diagnostic peut s’avérer plus coûteux pour la copropriété que la version réglementaire du PPPT avec DPE Collectif, en particulier pour les petites copropriétés, d’où la mise en place d’une subvention.

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Les étapes pour l’obtention de la subvention DTG

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Voici les étapes pour l’obtenir : 

  1. Inscription sur la Plateforme CoachCopro
  2. Rendez-vous avec un Conseiller France Rénov’ : explication du fonctionnement de la rénovation énergétique et des modalités de la subvention. Le conseiller cherchera à comprendre si votre copropriété a un réel projet de travaux. Si vous n’avez pas l’intention de réaliser des travaux, la subvention sera refusée.
  3. Demande de devis de Diagnostic Technique Global : le conseiller France Rénov’ vous demandera de présenter environ 3 devis de DTG pour pouvoir les comparer. Les diagnostiqueurs étant souvent débordés, obtenir ces devis peut prendre du temps. Assurez-vous que les devis respectent le nouveau référentiel du DTG établi par l’Agence Parisienne du Climat.
  4. Vérification des devis par le conseiller France Rénov’
  5. Dossier pour validation de la subvention : formulaire à compléter par vous et par le syndic avec des pièces complémentaires et compléter le dossier sur CoachCopro
  6. Transmission et validation de la subvention : une fois les critères techniques validés, la métropole confirmera la prise en charge financière par courrier. Si le dossier est complet, le délai estimé pour la validation est d’environ un mois.
  7. Signature du devis de Diagnostic Technique Global
  8. Réalisation du Diagnostic Technique Global qui peut prendre plusieurs mois.
  9. Réception de la subvention : transmission de la facture et du rapport final à votre conseiller France Rénov’, formulaire de demande de fonds et versement sur le compte de la copropriété.

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A noter : La subvention ne peut être versée sur le compte de chaque copropriétaire individuellement. Cela signifie que les montants avancés par les copropriétaires au moment de la demande de subvention ne seront pas remboursés directement à chacun, mais sur le fonds travaux de la copropriété, ils profiteront donc à l'ensemble de la copropriété.

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Composition du DTG de la Ville de Paris

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Pour faciliter la compréhension et l'uniformité des DTG, l'Agence Parisienne du Climat (APC) propose une trame standardisée. Respecter cette trame est essentiel pour obtenir la subvention de 5 000 €, car les conseillers France Rénov' de la métropole du Grand Paris examineront attentivement le devis et le rapport final. 

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‍Étapes du Diagnostic Technique Global

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  • Réunion de lancement : Obligatoire pour les copropriétés de plus de 20 logements, optionnelle pour les autres.
  • Préparation du DTG et recueil de données : Collecte de contrats, plans, règlement de copropriété, etc.
  • Visite des parties communes : Doit se faire en période de chauffe pour les copropriétés en chauffage collectif.
  • Visite des parties privatives : Échantillonnage de 10 % des logements, avec un minimum de trois par bâtiment.
  • Enquêtes résidents : Obligatoires pour les copropriétés de plus de 10 logements, avec un taux de retour imposé de 50 %.
  • Traitement des données et élaboration du rapport provisoire
  • Élaboration du DPE collectif : Annexé au rapport DTG.
  • Envoi du rapport provisoire : Aux instances de gestion pour préparer la réunion intermédiaire.
  • Réunion intermédiaire : Pour valider l’état des lieux et travailler sur la planification des travaux (PPT et scénarios travaux).
  • Réunion préalable d’information : Avec les copropriétaires (si nécessaire).
  • Finalisation du rapport et élaboration d’une synthèse : Format adapté pour être annexé aux convocations d’AG.
  • Réunion de restitution : Obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 logements, peut se faire en AG ou en réunion dédiée.

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Moyens Techniques

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‍Le DTG se compose de prestations obligatoires ("socles") et optionnelles, adaptées aux besoins de chaque copropriété.

  • Socles
    • Plans des bâtiments (sous-sol, rez-de-chaussée, étages, toitures).
    • Élaboration collaborative des tableaux de bord de suivi avec le syndic et les conseillers syndicaux.
    • Prises de mesures instantanées (températures, hygrométrie, épaisseur des murs, dimensions des ouvrants, etc.).
    • Mesures des débits de ventilation et taux d’humidité.
  • Options
    • Recherche de plans aux hypothèques ou en mairie si non disponibles.
    • Campagnes de prise de mesures prolongées.
    • Thermographies extérieures et intérieures.
    • Mesure de la qualité de l’air intérieur.

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Contenu du DTG

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1. Présentation Générale et Analyse de la Gestion Technique :
  • Situation et caractéristiques techniques : Année de construction, nombre de bâtiments, surfaces, équipements.
  • Gouvernance et occupation : Type de syndic, proportion de propriétaires occupants, etc.
  • Analyse financière : Fonds travaux Alur, niveau des impayés.
  • Analyse du règlement de copropriété : Parts privatives et communes, répartition des charges.

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2. Diagnostic Architectural et Énergétique :
  • Enquête occupant : Réalisée auprès des résidents pour déterminer le confort et les pathologies des logements.
  • État des lieux techniques : Fiches par poste pour chaque élément du bâtiment (façades, toiture, chaufferie, etc.).
  • Analyse énergétique : Synthèse de l’état thermique, tableau récapitulatif des consommations et schémas des déperditions. Peut-être une analyse complète ou simplifiée, selon la taille et les besoins de la copropriété.
  • Synthèse du diagnostic : Un paragraphe résumant l’analyse énergétique et architecturale.

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3. Planification des Travaux :

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) inclut :

  • Liste des travaux nécessaires : Pour sauvegarder l’immeuble, préserver la santé et la sécurité, réaliser des économies d’énergie.
  • Estimation des coûts : Chaque recommandation de travaux est accompagnée d'une estimation des coûts et des subventions possibles.
  • Proposition d’échéancier : Planning des interventions sur dix ans.

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En savoir plus sur les 5 étapes pour réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

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Volet Financier 

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Le DTG doit inclure une première estimation des coûts des travaux et des subventions disponibles, ainsi que des solutions de financement (prêts collectifs, Eco-PTZ).

En suivant ces étapes et en respectant le cahier des charges de l'APC, les copropriétés parisiennes peuvent bénéficier de subventions tout en planifiant efficacement leur rénovation et leur entretien à long terme.

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Certifications des Professionnels Réalisant un DTG à Paris

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Pour réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) à Paris, les professionnels doivent posséder des compétences énergétiques et architecturales. Cela peut se faire en réunissant ces compétences dans une seule entreprise ou via un groupement de spécialistes.

Pour que l’audit énergétique donne droit aux aides financières pour les travaux, l’auditeur doit être soit : 

  • Un architecte diplômé : Inscrit à l’ordre et formé selon le décret audit 2018-416.
  • Un thermicien certifié : Avec des certifications telles que :some text
    • OPQIBI 1905 : Audit énergétique pour bâtiments tertiaires et habitations collectives.
    • AFNOR CERTIFICATION 01 A : Audit énergétique dans les bâtiments.
    • LNE : Audit énergétique dans les bâtiments.

Ces certifications, définies par l’ADEME, sont cruciales pour garantir l’éligibilité aux subventions et la qualité de l’audit. En choisissant des professionnels certifiés, les copropriétaires s’assurent d’une évaluation fiable et conforme aux normes de la Ville de Paris.

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L'approche Wilow : un PPPT réglementaire complet pour s’adapter aux besoins de toutes les copropriétés

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Certaines copropriétés peuvent trouver avantageux de réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif sans passer par un Diagnostic Technique Global (DTG) ou un DTG subventionné. Voici pourquoi :

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Réduction des coûts du PPPT

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Le DTG est un diagnostic complet et détaillé qui peut être coûteux, surtout pour les petites copropriétés. En réalisant uniquement un PPPT avec un DPE Collectif, les copropriétaires peuvent réduire les frais et obtenir les informations essentielles pour planifier les travaux. De plus, les montants avancés pour le diagnostic sont versés sur le compte commun de la copropriété et non remboursés individuellement.

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Rapidité et simplification du processus

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Un PPPT avec DPE Collectif permet de gagner du temps et de simplifier les démarches par rapport aux procédures complexes d’un DTG, en particulier celles des DTG subventionnés. Cela permet de se concentrer sur la planification et la réalisation des travaux nécessaires sans être alourdi par les exigences réglementaires et administratives du DTG.

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Flexibilité dans la planification

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Sans les contraintes strictes d’un DTG, les copropriétés peuvent adapter leur PPPT à leurs besoins spécifiques, répondant ainsi mieux aux urgences et priorités définies par les copropriétaires, et optimisant les interventions à moyen et long terme.

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Adaptation aux besoins des copropriétés

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Les obligations d’un DTG peuvent être disproportionnées pour certaines copropriétés. Un PPPT avec DPE Collectif est souvent plus adapté, permettant de réaliser des diagnostics proportionnés et des plans d’action réalistes sans imposer des charges excessives.

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Conclusion

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Le DTG est un outil indispensable pour les copropriétés parisiennes souhaitant planifier efficacement leurs travaux de rénovation et d’entretien. Toutefois, pour celles qui recherchent une solution plus rapide et économique, le PPPT avec DPE Collectif proposé par Wilow représente une alternative conforme et intéressante. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans l’évaluation initiale de votre projet et nous réalisons votre PPPT avec DPE Collectif.

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