Les 5 étapes d'un Plan Pluriannuel de Travaux en Copropriété

Theo Dahmen

Feb 16, 2024

Un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un document essentiel pour garantir la conservation, la sécurité et l'amélioration énergétique d'un immeuble en copropriété. C’est un outil d’aide à la décision pour choisir un des Plans Pluriannuels de Travaux qui figurent dans le PPPT. Pour élaborer un PPT dans les règles de l'art, il faut suivre cinq étapes clés. Que vous soyez membre du conseil syndical ou gestionnaire d'immeuble, ce guide vous aidera à comprendre et à mettre en place un PPT de manière efficace et en évitant les erreurs.

Sommaire 

  • Étape 1 : Choisir le prestataire en charge du PPPT
  • Étape 2 : Réaliser les diagnostics et collecter les données
  • Étape 3 : Rédiger le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
  • Étape 4 : Voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
  • Étape 5 : Mettre en place le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Étape 1 : Choisir le prestataire en charge du PPPT

La première étape pour mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux est de choisir le prestataire qui sera en charge de sa réalisation.

Plusieurs acteurs peuvent intervenir, tels que :

  • Les diagnostiqueurs immobiliers,
  • les bureaux d'études techniques,
  • les architectes ou les maîtres d'œuvre.

Il est essentiel de sélectionner un professionnel compétent et qualifié, qui dispose des connaissances nécessaires en matière de construction, d'efficacité énergétique et de réglementation.

Pour s'assurer de la qualité du prestataire, il est recommandé de demander des références, de consulter les avis d'autres copropriétés ayant travaillé avec lui et de vérifier ses qualifications et certifications. Une fois le prestataire choisi, il est important de définir clairement les attentes et les objectifs du PPT, ainsi que les délais et les modalités de collaboration.

Le décret du 25 avril 2022 définit les critères des personnes habilitées à réaliser le PPPT. Cette personne, physique, morale, ou groupement avec personnalité juridique, doit démontrer des compétences essentielles dans divers domaines tels que les modes constructifs, la connaissance des bâtiments, la thermique, les émissions de gaz à effet de serre, etc.

Le professionnel doit justifier ces compétences avec un diplôme de formation supérieure, un titre professionnel équivalent, une certification de qualification, et une attestation d'inscription à un ordre professionnel immobilier. Des références sur des prestations similaires sont recommandées.

L'attestation sur l'honneur de son impartialité et indépendance par rapport au syndic, fournisseurs d'énergie et entreprises renforce la crédibilité du PPPT, partageant ainsi des similitudes avec un Diagnostic Technique Global (DTG), assurant une évaluation spécialisée et des recommandations de qualité.

Consultez notre article : Qui peut réaliser le DPE Collectif et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) de ma copropriété ?

Étape 2 : Réaliser les diagnostics et collecter les données

La deuxième étape consiste à réaliser les diagnostics nécessaires et à collecter les données sur l'état du bâtiment et de ses équipements.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif

Pour réaliser un PPPT, il faut faire réaliser en parallèle un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Il comprend une description détaillée de l'état énergétique de la copropriété, une étiquette énergétique et climat, une évaluation du confort d'été et de ventilation, des recommandations de travaux, et une estimation des consommations énergétiques.

Le DPE collectif est une composante clé du PPPT, instauré par la loi Climat et Résilience. La réalisation d'un PPPT, en suivant la méthode du DPE collectif, garantit une évaluation énergétique conforme à la réglementation pour l'ensemble de la copropriété.

L'établissement du diagnostic implique une inspection minutieuse de la copropriété, effectuée par un diagnostiqueur. Cette évaluation approfondie, couvrant jusqu'à 60 points de contrôle, joue un rôle crucial dans la compréhension de l'état global de l'immeuble.

Le diagnostiqueur examine des aspects essentiels tels que la qualité de la construction, l'état des murs, plafonds, planchers, les matériaux d'isolation, ainsi que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude. Cette démarche rigoureuse contribue à fournir une vision détaillée et précise des différentes composantes du bâtiment, offrant ainsi une base solide pour le diagnostic énergétique et les recommandations qui en découlent.

L’œil de l’expert : Nous recommandons de faire réaliser le PPPT en même temps que le DPE Collectif et par le même prestataire pour gagner du temps, de l’argent et de la cohérence.

En savoir + sur le DPE Collectif :

Étape 3 : Rédiger le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

La troisième étape consiste à rédiger le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, conformément à l’article 14-2 de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâti, en utilisant les données collectées lors de l'étape précédente.

Le PPPT doit contenir :

  • Une liste détaillée des travaux prévus pour assurer la préservation de l'immeuble, la sécurité des occupants, et atteindre des objectifs de performance énergétique.
  • Une estimation des améliorations attendues en termes de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant des travaux.
  • Une évaluation chiffrée des coûts des travaux, présentée de manière hiérarchisée.
  • Une proposition d'échéancier de paiement sur une période de 10 ans.

Le PPPT fonctionne comme un guide stratégique pour la maintenance et la rénovation immobilière sur la décennie à venir, offrant une vision globale à long terme du projet à chaque copropriétaire.

La rédaction d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ne suit pas de cadre précis, mais il doit obligatoirement inclure les composantes énumérées précédemment, détaillant les travaux, estimant les performances énergétiques, évaluant les coûts et proposant un échéancier de paiement

Cependant, en l'absence de directives strictes, de nombreux PPPT ressemblent souvent à des Diagnostics Techniques Globaux (DTG) réglementaires, manquant de lisibilité et parfois générés par des logiciels automatisés sans personnalisation.

Il est important de garder à l’esprit que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) se positionne comme un outil crucial pour les projets et la cohésion d’une copropriété. En plus de fournir une vision à long terme des travaux nécessaires, il favorise l'entente en clarifiant les besoins de l'immeuble. Pour maximiser son utilité, il est impératif de s'assurer que le prestataire en charge de sa réalisation propose un rendu exploitable et compréhensible. Un rapport bien structuré et personnalisé aide significativement les copropriétaires à prendre des décisions éclairées et à comprendre pleinement les enjeux, favorisant ainsi une gestion collaborative et efficace des travaux à entreprendre.

Afin d'assurer la pertinence du rapport, il est recommandé de demander des exemples de rendu concret. Chaque prestataire adopte son propre modèle de rendu, avec des variations dans la profondeur d'analyse et les compétences offertes, comme la modélisation financière ou le calcul du reste à charge par lot. Il est crucial de comparer attentivement les différents modèles pour choisir celui qui répond le mieux aux besoins spécifiques de la copropriété.

Étape 4 : Voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Une fois que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est rédigé, le syndic de copropriété doit le présenter en assemblée générale et proposer la réalisation et les modalités d'élaboration d’un des Plan Pluriannuel de Travaux y figurant. Le PPT est ensuite soumis au vote de l'assemblée (majorité de l’article 24), et une présentation détaillée du projet est inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante. L'adoption du Plan Pluriannuel de Travaux nécessite le vote favorable de l'ensemble des copropriétaires à la majorité absolue.

Une fois le PPT adopté, le vote relatif à la provision annuelle des fonds, destinée à financer les travaux prévus dans le PPT, s'effectue simultanément. Par la suite, à chaque assemblée annuelle, le syndicat présente un échéancier des travaux réalisés et à venir, tout en veillant à obtenir l'approbation des comptes. 

Ces étapes administratives garantissent la mise en œuvre transparente et consensuelle du Plan Pluriannuel de Travaux au sein de la copropriété.

L’œil de l’expert : La loi ne prévoit pas l’obligation d’adopter un plan de travaux, seulement de le soumettre au vote afin de sensibiliser les copropriétaires.

Étape 5 : Mettre en place le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

A. Voter son Plan Pluriannuel de travaux

Une fois que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est approuvé, le syndic prend des mesures importantes pour sa concrétisation. Il commence par ajouter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale (AG) les étapes pour mettre en œuvre le PPT, qui seront soumises à un vote nécessitant une majorité simple.

Lors de la première AG suivant l'élaboration ou la révision du PPT, si ce dernier identifie des travaux essentiels pour la préservation de l'immeuble, la santé et la sécurité des occupants, ainsi que des économies d'énergie et la réduction des gaz à effet de serre (GES), le syndic doit inscrire à l'ordre du jour la question de l'adoption du projet. Ce vote nécessite une majorité absolue, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires.

B. Elaborer un budget travaux

La concrétisation des travaux nécessite une attention particulière. Il faut d'abord établir un budget détaillé pour les 10 prochaines années. Le financement des travaux peut être assuré en partie par le fonds de travaux, alimenté annuellement par les propriétaires. Si les travaux visent à améliorer la performance énergétique, des aides financières de l'État peuvent être sollicitées, telles que MaPrimeRénov' Copropriété et les primes CEE.

La loi de 1965 a ajusté le montant du fonds de travaux, désormais variable en fonction de l'adoption ou non du PPT par l'AG. En cas d'approbation, la cotisation minimale doit respecter deux limites : 2,5 % du coût des travaux prévus dans le plan et 5 % du budget prévisionnel. Ces ajustements visent à mieux aligner les aspects financiers sur les orientations du PPT, simplifiant ainsi la planification et l'exécution des travaux au sein de la copropriété.

C. Implication du syndic dans la réalisation des travaux

En outre, en fonction des décisions prises lors de l'AG, le syndic doit régulièrement inscrire à l'ordre du jour chaque année la validation du projet de PPT s'il n'a pas été adopté, ou les décisions relatives à la mise en œuvre de l'échéancier du PPT qui aurait été adopté. Cette démarche garantit le suivi continu du projet.

Pour assurer l'efficacité du dispositif dans le cadre des procédures de lutte contre l'habitat indigne, l'administration peut demander au syndic la transmission du PPT adopté pour vérification. En cas de non-communication dans le délai d'un mois ou si les travaux planifiés semblent insuffisants, l'administration peut, aux frais de la copropriété, élaborer ou actualiser d'office le projet de plan en lieu et place du syndicat.

D. Sélection des prestataires pour la réalisation du PPT

Enfin, il est essentiel de sélectionner les entreprises de travaux avec soin. Il est recommandé de contacter des professionnels fiables et qualifiés, de demander plusieurs devis pour comparer les offres, de vérifier les informations des entreprises (immatriculation au répertoire des métiers, qualifications, assurances) et de s'assurer que les devis sont suffisamment détaillés

Conclusion

En suivant ces cinq étapes, vous pourrez élaborer et mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux efficace pour votre copropriété. Cela permettra de garantir la conservation et la sécurité de l'immeuble, ainsi que d'améliorer sa performance énergétique. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels compétents pour mener à bien cette démarche importante.

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